Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

Z... le 6 avril 2009 : - fixé la valeur de l'immeuble indivis sis à La Vergnolle, sur la commune de Saint-Bonnet-L'Enfantier (19), à la somme de 115 000 € ; - déclaré irrecevable la demande présentée par

Marc Verdet, juge présidant l'audience, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil, juges, assistés de Mme Marina Nassivera, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Ils versent aux débats un permis de démolir du 24 mars 1988 concernant des bâtiments situés sur les parcelles A [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5].

de construire du 29 mars suivant et un permis de construire modificatif du 11 août 1988 ; qu'ils affirment que leur hangar n'est aucunement adossé aux murs arrière des immeubles des intimés ; qu'ils versent

Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Vergnole, représentant M. B - et M. A, représentant le préfet du Pas-de-Calais.

confiées à Monsieur [F], suivant Ordonnance du 11 mars 2025, soient rendues communes et opposables, notamment à la société IDE INGENIERIE devenue [M] AND PARTNERS et son assureur L'AUXILIAIRE, et qu'elles versent

Ils versent aux débats les avis d'imposition de 2016 à 2022 montrant une absence de revenus professionnels (Pièce 50) ainsi que des échanges avec la PAJE confirmant la cessation d'activité (Pièce 52).

Il soutient que les requérants ne versent pas de pièces sur le besoin d'une tierce personne, le certificat médical de 2025 étant trop éloigné des faits.

Elle observe que les requérants versent de nouvelles pièces dont n’avait pas eu connaissance l’équipe pluridisciplinaire. L’affaire a été mise en délibéré au 22 septembre 2024.

Verguet, premier conseiller, pour statuer sur les référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le préfet

Verguet ; - et les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Verguet ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - les observations de Me Valette-Berthelsen, représentant la SAS Angelotti Aménagement ; - et les observations de Mme A, représentant

B A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel le préfet du

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2023, la commune de Châteauneuf-de-Grasse, représentée par Me Germani, conclut au rejet de la requête et à ce que M. et Mme B lui versent une somme de 4

vins de 1999 avec mention Château des Barrigards et sous appellations revendiquées par les deux sociétés SCE et SNC Jaboulet-Vercherre : Pommard "Les Petits Noisons " et Savigny les Beaune rouge "Les Vermots

vins de 1999 avec mention Château des Barrigards et sous appellations revendiquées par les deux sociétés Sce et Snc Jaboulet Vercherre : Pommard "Les Petits Noisons" et Savigny les Beaune rouge "Les Vermots