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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
653a0631d0451e8318d0e8df
25 octobre 2023
25 octobre 2023
la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS [Localité 6] METROPOLE B 389 612 383 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Ludovic VALAY
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
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16 octobre 2025
16 octobre 2025
GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 1] [Localité 4] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Sophie VALAY-BRIERE
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2508549_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B..., représenté par Me Valay, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler la décision du 10 décembre 2025 par laquelle l’Office français
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616343fc88dc29ccde27f1dc
18 octobre 2011
18 octobre 2011
judicaire de la société OKEO demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Assigné à domicile le 24 février 2011- n'ayant pas constitué avoué DÉBATS à l'audience publique du 13 Septembre 2011 tenue par Sophie VALAY-BRIERE
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405706_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
B A, représenté par Me Valay, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404680_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
La société 39 Valmy dont le gérant est M. E exploite un établissement de restauration sous l'enseigne " IMA Cantine " sis au 39 quai de Valmy à Paris dans le dixième arrondissement.
Source officiellecr
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28 septembre 2004
28 septembre 2004
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT
Source officielle1re chambre sociale
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24 avril 2024
24 avril 2024
ECLAT VALAUR [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 27 Février 2024 COMPOSITION DE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2210297_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B..., section BD n°25 et celle de Mme A..., section BD n°26, à proximité du Vallat de la Cluée et du Vallat de Babol, affluents du Gand Vallat, sont classées en zone peu ou pas urbanisées (ZPPU).
Source officielleciv3
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17 mars 1976
17 mars 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE VALLAS EST PROPRIETAIRE D'UN APPARTEMENT DE CINQ PIECES QU'IL AVAIT DONNE EN LOCATION A LECOEUR ; QUE, LE 9 MARS 1961,
Source officielleciv2
60794ce19ba5988459c47611
30 mars 2000
30 mars 2000
X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 13 janvier 1998), qu'un juge de l'exécution ayant autorisé la société Cray Valley à pratiquer une saisie conservatoire
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310377
29 septembre 2016
29 septembre 2016
d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Jager chimie France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Cray Valley
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01438_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
a été assujettie au titre des exercices clos en 2009, 2010 et 2011, dans la mesure correspondant au rétablissement du montant du crédit d'impôt recherche dont disposait sa filiale, la société Phone Valley
Source officielleciv3
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22 mai 2007
22 mai 2007
cassation, a déclaré, au nom de la Mutuelle artisanale de France se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 2 février 2006 par la cour d'appel de Paris, au profit de la SCIP Marne Valley
Source officiellecr
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22 juillet 2004
22 juillet 2004
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juillet deux mille quatre, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04999
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général VALAT
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05000
21 septembre 2016
21 septembre 2016
au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général VALAT
Source officiellecr
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28 septembre 2004
28 septembre 2004
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT
Source officiellecr
61372648cd580146774245bc
3 juin 2003
3 juin 2003
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT
Source officiellecr
61372649cd5801467742464d
25 février 2003
25 février 2003
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT
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