Filippello, a lawyer practising in Turin. The Italian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr U. Leanza, and by their co-agent, Mr   F.   Crisafulli. 3.

    The applicant is the owner of an apartment in Turin, which he had let to G.C. 8.

  On 10 July 2012 the Administrative Court explained that according to its judgment of 12 January 2009 the Ministry of Defence was required to provide the applicant with accommodation when his turn

-CONDAMNER Mme [F] [O] aux entiers dépens de l’instance, dont distraction au profit de Maître James TURNER, Avocat, sur son affirmation de droits par application de l’article 699 du CPC.

#Turn- und Sportunion Waldburg v Finanzlandesdirektion für Oberösterreich.#Reference for a preliminary ruling: Verwaltungsgerichtshof - Austria.

       Le tribunal pour enfants de Turin, sous la présidence du juge A.M.B., ordonna une instruction et le 5 mai 1994 décida de placer l'enfant dans un foyer d'accueil.

rendu le 23 septembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-4), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [C] [O] épouse [B], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Nice Café de Turin

font-family:Arial; font-size:8pt; font-weight:bold; text-decoration:underline; vertical-align:super }   Communicated on 6 April 2018   SECOND SECTION Applications nos. 30504/10 and 33134/10 Turan

margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2018)381 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Turan

xa0;   Rend la décision suivante :         Le grief du requérant porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 6 octobre 1983 devant le tribunal de Turin

xa0;  Rend la décision suivante :         Le grief de la requérante porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 13 octobre 1982 devant le tribunal de Turin

octobre   1999   ;     Après avoir délibéré, rend la décision suivante   :     EN FAIT     Le requérant est un ressortissant italien, né en 1952 et résidant à Turin

Sırrı Usta, Gürkan Güneysu, Ramazan Şevket Yılmaz, Reşat Ekti, Turan Obay et Fikret Eski ainsi que M me Hilda Türk, sont des ressortissants turcs, nés respectivement en 1977, 1971, 1979, 1968, 1979, 1970

formelles d’acceptation d’un règlement amiable de l’affaire, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : PROCÉDURE Les requérantes, M mes Selvi Dönmez, Sema Gül, Filiz Kalkan, Gülizar   Turan

width:198.76pt; display:inline-block } .sAE540E25 { width:21.87pt; display:inline-block } .s7DB8BC41 { width:183.09pt; display:inline-block }   SECOND SECTION DECISION Application no. 58978/12 Turan

publique, devant la Cour composée de : Mme FEYDEAU, président Mme PROVOST-LOPIN, conseiller Mme DARBOIS, conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme FEYDEAU Greffier : lors des débats, Mme TURGNÉ

devant la Cour composée de : Mme FEYDEAU, président Mme PROVOST-LOPIN, conseiller Mme DARBOIS, conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme FEYDEAU Greffier : lors des débats, Mme TURGNÉ

display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }   SECOND SECTION DECISION Applications nos. 83459/17 and 83461/17 Sinem TURAN

POURSUIVANT : Syndicat des copropriétaires de la résidence [20] à [Localité 17] représenté par son syndic le cabinet LOISELET PERE FILS ET F.DAIGREMONT [Adresse 14] [Localité 16] représentée par Me Cécile TURON