The Krakow Municipal Office paid the equivalent of 700   euros (EUR) for removal of the trees. Between 11 and 14   August 2003 all seven poplar trees were removed and destroyed.

HAUTE TENSION CORDEMAIS-LA-MARTYRE ET DE LA REQUETE DU COMITE DEPARTEMENTAL DU FINISTERE DE DEFENSE CONTRE LA LIGNE DE TRES HAUTE TENSION CORDEMAIS-LA-MARTYRE.

d'obtention concernant les quatre variétés inscrites et protégées", ce dont il résultait de façon claire et précise que la société Michel Obtention avait la qualité de propriétaire de la variété de "trèfle

Trek, M. B... et Mme E... C... aux entiers dépens ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Guillaumes, de la SARL I. Trek, de M. B... et Mme E...

régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de l'Aube et de la Haute-Marne à sa demande de communication d'éléments relatifs au fonctionnement de l'usine X à Vulaines : 1) l'existence de trémies

1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la mineure Stéphanie X... fut blessée dans un accident de la circulation dont Mme Loiseleux, conduisant un véhicule appartenant à la société TREC

[V] à procéder à la dépose des appareils de climatisation se trouvant sur la toiture terrasse du bâtiment A de l'ensemble immobilier situé [Adresse 2] et [Adresse 1] à [Localité 4] et à refermer la trémie

réalisé immédiatement après les faits à la demande des services de gendarmerie et des conclusions de l'inspection du travail, que l'origine directe du décès de Pierre X... résulte de sa chute dans la trémie

; 2°) de mettre à la charge de la société Patitrets et de la commune de Trets une somme de 3 000 euros chacun au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article 2 de ce contrat, la société Nemeco a confié à la société l'Européenne d'Embouteillage la fabrication, l'embouteillage et l'emballage de ses produits Tree Top dans son usine de [

à la Cour : jugement rendu le 24 Juin 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 19/01758 APPELANTE Madame [G] [P] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Catherine LOUINET-TREF

DEMANDERESSE Madame [O] [D] née le 27 Juin 1984 à CASCAVEL (BRESIL), nationalité brésilienne, sans profession, demeurant 10 Square Jean Mermoz - 93150 LE BLANC MESNIL représentée par Maître Catherine LOUINET-TREF

Pierre TREY D'S..., Mme Nadine U..., M. Jean-Jacques XC..., M. Henri XB..., M. Philippe XW..., M.

CODE DU TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, DENATURATION DE L'ACCORD DU 24 JUILLET 1972 : ATTENDU QUE LA SOCIETE TRED

A fortiori, un rebouchage de la trémie ne nécessite pas plus l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires.

; Sur le premier moyen : (sans intérêt) ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 novembre 1997), statuant sur renvoi après cassation, que la commune de Chênehutte-Trèves-Cunault

Gilbert X..., demeurant ... à Trèbes (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Carcassonne (section industrie), au profit de M.

l'arrêt attaqué, après avoir observé que la victime disposait, pour désengorger la machine d'un instrument la dispensant d'introduire la main jusqu'à la partie tournante énonce que l'absence de la trémie