-X... à leurs torts partagés et d'avoir condamné le mari à verser à son épouse une prestation compensatoire ; Mais attendu que, sous le couvert de violation des articles 242 et 271 du Code civil, le

-Y... à leurs torts partagés, d'avoir alloué à la femme une prestation compensatoire sans rechercher les besoins de celle-ci ; Mais attendu que l'arrêt retient que Mme Y..., dont le concubinage n'est

Y... alors que, selon le moyen, la cour d'appel a retenu à tort que leur contrat de travail avait été transféré à M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à leurs torts

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce aux torts

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce aux torts

suivant : Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux Y... aux torts

syndicat et le salarié font grief au jugement d'annuler la désignation du salarié en qualité de représentant de section syndicale, alors « que le juge a dénaturé les pièces produites en indiquant à tort

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé aux torts partagés son divorce avec Mme Y... et d'avoir admis en conséquence le droit de Mme Y... à une prestation compensatoire ; Attendu qu'ayant

réintégration et diverses sommes ; Attendu que pour les motifs figurant au mémoire et tirés d'un défaut de base légale et d'une dénaturation des éléments de la cause, en ce que la cour d'appel aurait à tort

-Y... aux torts du mari, d'avoir rejeté la demande de prestation compensatoire présentée par la femme, sans répondre aux conclusions de celle-ci qui faisait valoir que son état de santé lui interdisait

loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, après rejet de la demande en divorce présentée par le mari, prononcé la separation de corps des époux X... aux torts

suivant : Sur le premier moyen, tel qu'exposé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 20 décembre 2002) d'avoir prononcé à leurs torts

-X... aux torts de la femme, d'avoir accueilli la demande du mari, sans avoir analysé, même succintement, les attestations produites par M.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux X... à leurs torts

-Y... aux torts du mari, d'avoir condamné celui-ci à verser une prestation compensatoire sans s'expliquer sur les besoins de Mme Y... dont il était constant qu'elle vivait avec un tiers exerçant la profession

-X... à leurs torts partagés et d'avoir fixé comme il l'a fait à un certain montant le capital alloué à l'épouse à titre de prestation compensatoire ; Mais attendu que sous le couvert de griefs non

X... à leurs torts partagés ; Mais attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation du principe de l'égalité civile et de l'article 242 du Code civil, le moyen ne tend qu'a remettre en