Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
Attendu que, saisie des poursuites engagéesc/D.-B
61372503cd5801467741a3d1
6 janvier 1987
6 janvier 1987
vérifications, il s'était placé sous l'entretoise fixe, le plateau, "porte-moule" de la machine ayant subitement démarré, sans être commandé, et étant descendu de son propre poids avant de broyer le thorax
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63104bba4709e24f13d55478
31 août 2022
31 août 2022
Représentée par Me Antoine SEMERIA, avocat au barreau de PARIS, toque : D0582 INTIMEE Me [V] [M] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL ROBY [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Thomas
Source officielleTrib. de Commerce
69f7b6c6cdc6046d477d27c7
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Localité 1] [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [R] [V] - [Adresse 2] [Localité 2] D FENDEUR : [X] SARL [Adresse 3], [Adresse 4], [Etablissement 1] - représenté(e) par Maître MUNHOZ Thomas
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5be08cdc6046d4744ceaa
20 janvier 2026
20 janvier 2026
son représentant légal : Monsieur [P] [L], présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 20/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal THOMAS
Source officielleContentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b9c8cdc6046d47bf2043
8 avril 2026
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Quatrième chambre Jugement du 08/04/2026 Demandeur(s) : [H] [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°451 228 241 Représentant(s) : Maître Véronique
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c08709cdc6046d47982c25
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, présent à l'audience et assisté de Maître Jean-Eudes CORDELIER Débats en Chambre du Conseil : Audience du 01/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal THOMAS
Source officielle7ème chambre 1ère section
678aad515289c7662ca2c533
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ENTREPRISE ALVES 20 route de Villeneuve 45310 PATAY représentée par Maître Laurence THOMAS RIOUALLON de l’AARPI TRC ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1317 Compagnie d’assurance ALLIANZ
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162fa95687317f24325afb1
5 avril 2012
5 avril 2012
en son nom personnel qu'en qualité de mandataire ad 'hoc de la Société BERGEON [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Rémi PAMART, avocat au barreau de PARIS, toque : J142 Assisté par Me Thomas
Source officielleChambre Sociale-Section 3
689c1c0f8b0dfb226fe66ea8
12 août 2025
12 août 2025
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Janvier 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Véronique
Source officielleChambre 1-11 référés
6316e2b04147b94f1307fedc
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Signée par Véronique NOCLAIN, Président et Manon BOURDARIAS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** La SAS Proman Management et la SARL RSI
Source officielleChambre des Référés
696567b9cdc6046d4711e0a3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
N° RG : N° RG 25/00573 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNDG Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
63c79b07da31367c908eb535
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Greffier lors des débats : Florence Chanvrit Greffier lors du prononcé : Véronique Duphil ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64a66020bbd03a05db9651a6
5 juillet 2023
5 juillet 2023
déclaration d'appel du 23 décembre 2020 APPELANTE : [I] [S] épouse [Z] née le 17 Octobre 1971 à [Localité 3] (33) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Thomas
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67ef6aeb66129746fdd69c29
2 avril 2025
2 avril 2025
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique
Source officielleRéférés du PP
65a62c3a448a370008a720be
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Nous, Sylvie DODIVERS, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Madame Véronique
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
5fd9596fd6b76543792f484f
19 février 2020
19 février 2020
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 FEVRIER 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61629f7335a5d4e0c2ddc9da
5 mars 2013
5 mars 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Joëlle BOURQUARD, Présidente de chambre Madame Martine TAILLANDIER-THOMAS, Conseillère Madame Sylvie
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162a32c36ab09eb9a2fd860
4 juin 2013
4 juin 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mai 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Joëlle BOURQUARD, Présidente de chambre Madame Martine TAILLANDIER-THOMAS
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163964b5fe465b53b77f538
9 novembre 2010
9 novembre 2010
, Conseillère Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère qui en ont délibéré sur le rapport de Madame Sylvie MAUNAND, Greffier, lors des débats : Mlle Véronique COUVET ARRET : - CONTRADICTOIRE
Source officiellecomm
ébouté Monsieur X... de son action en contrefaçon forméec/Monsieur Y
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00013
13 janvier 2009
13 janvier 2009
.) ; Moyens produits par la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, Avocat aux Conseils, pour M.
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