date de son décès, ont été parfaits et qu'il n'y a eu ni insuffisance, ni négligence quant à ce traitement ; que la pneumopathie importante du lobe supérieur gauche chez un homme de 70 ans en très mauvais

pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a révoqué le sursis avec mise à l'épreuve prononcé par le tribunal correctionnel de Caen le 15 février 2000 ; "aux motifs qu'en raison des mauvais

bergerie se trouvait dans l'état représenté par la photographie D 6, c'est-à -dire réduite à quelques poutres") ; qu'il y avait lieu toutefois de considérer que la bergerie était à l'origine en très mauvais

l'employeur dans ses écritures d'appel, qu'un nombre impressionnant d'articles de prêt-à-porter disparaissaient sans la moindre explication ; qu'en décidant que la salariée ne pouvait se voir reprocher les "mauvais

cause réelle et sérieuse du licenciement, à relever l'évolution positive des résultats enregistrés en 1993 par rapport à 1992, sans rechercher si, en lui-même, l'exercice de l'année 1993 n'était pas mauvais

a été la cause unique du dommage, qu'en l'espèce, la faute de l'assureur ayant consisté à remettre à un tiers qui n'était pas son représentant des bulletins de souscription dont celui-ci avait fait mauvais

d'autre part, que ne saurait constituer une cause étrangère exonératoire pour le réparateur professionnel qui accepte sans réserve d'intervenir sur un brûleur pour remettre en fonctionnement un four, le mauvais

X..., si le mauvais conditionnement n'avait pas concouru au dépérissement de la marchandise, dont la réalité était acquise de par les constatations du docteur Z..., la cour d'appel n'a pas donné de base

dénaturer le contrat liant les parties que la cour d'appel a estimé que l'acheteur n'avait pas à payer le coût de remontage du capteur de remplacement, opération qui avait été rendue nécessaire par le mauvais

ses obligations professionnelles d'une importance telle qu'elle rendait impossible son maintien au sein de l'entreprise, quand, en l'absence de mauvaise volonté délibérée de la part du salarié, ce mauvais

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 26 novembre 1990), que la société des Etablissements Beveraggi (la société Beveraggi), se plaignant du mauvais

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé parla société Tessi que sur le pourvoi incident relevé par la société Rocamat pierres

Les salariés font également observer le caractère lucratif de l'opération tant pour le groupe Tessi et les sociétés Tessi Ouest et Tessi Documents Services que pour la société CNP Assurances.

créé en concertation entre le SMAM et la Communauté de Communes et que, si le principe avait été admis d'inclure des représentants des propriétaires et de toutes les professions travaillant dans le marais

La société Tessi Technologie a également fait réaliser une expertise amiable portant sur son seul préjudice économique qu'elle a confiée à M. [J].

Par actes des 2 et 3 décembre 2014, la société Newco Magne a fait assigner la société Tessi Chèque Bordeaux, devenue la société Tessi Chèque Interbancaire ( ci-après Tessi Chèque) devant le tribunal judiciaire

Nino et Cie, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1996 par la cour d'appel d'Amiens (4eme chambre commerciale), au profit : 1 / de la société Matra

[P] [I] et la société de droit maltais INVESTCAPITAL LTD venant aux droits de la SA BNP PERSONAL FINANCE, le 5 juillet 2023. III.