Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Taforel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2022 par laquelle le préfet

A scheme for the provision of disinfecting tablets to prisons has been in operation since 2004.

demande de nullité du commandement aux fins de saisie-vente du 5 mai 2023, - déclaré partiellement nul le procès-verbal de saisie-vente du 23 février 2024, exclusivement en ce qu'il porte sur la tablette

3°/ que la salariée faisait valoir que son reclassement aurait dû en tout état de cause être recherché au sein de l'EURL Hamelin distribution créée pour l'activité de distribution des produits "tablettes

jour de retard passé ce délai à remettre à Monsieur [F] [T] les meubles suivants : ' la trentaine d'aquarelles, sous cadres, réalisées par Monsieur [F] [T], ' la table de dessin 'Disney pro', ' le tabouret

pouvoir la lettre du 22 avril 2014 par laquelle le comité économique des produits de santé a refusé d'inscrire la spécialité Plavix 75 mg (clopidogrel) sous le conditionnement comprimé pelliculé - tablette

FAITS La Société Française de Radiotéléphone, ci-après SFR et la société ADS Groupe, anciennement dénommée Mia Sécurité, ont conclu un contrat d'abonnement téléphonique mobile portant sur 16 lignes, tablettes

La structure de coûts actuelle d'Intel n'est pas adaptée à ces nouveaux marchés (téléphones, tablettes...) alors que celle de ses concurrents l'est.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Juillet 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère faisant fonction de présidente Caroline TABOUROT

A... de quitter effectivement sans délai le logement qu’il occupe 18 rue André Taboulet à Valence-en-Brie, faute de quoi le préfet de Seine-et-Marne pourra faire procéder à son expulsion en recourant,

TABOUREL La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, Mme D B, représentée par Me Taforel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2022 par laquelle le sous-directeur

Au cours de l'audience publique tenue le 18 novembre 2022 à 11 h 30 en présence de Mme Tabourel, greffière d'audience, M. B a prononcé son rapport et constaté l'absence des parties.

B A, représenté par Me Taforel : 1°) forme opposition à la contrainte du 12 décembre 2023 émise à son encontre par Pôle emploi Normandie, devenu France Travail, et qui lui a été signifiée le 19 décembre

altération de leur santé, sur la mise en place d'un dispositif de surveillance tenant au recours aux services d'un détective privé et à des intrusions cachées dans leur vie consistant en une lecture de la tablette

521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au centre hospitalier universitaire de Toulouse de le libérer immédiatement ; 2°) de lui restituer ses biens personnels, y compris sa tablette

unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la cession du fonds du 13 mars 1989 ne faisait pas mention d'un avenant d'extension à une autre activité que celle de débit de boissons-café-tabletterie

sollicita auprès de l’assurance sociale des fonctionnaires du land ( Beihilfe ) le remboursement de la somme de 7,99 euros (EUR), montant correspondant à une partie des frais engagés pour l’achat de tablettes