Le vol de ces produits a été constaté le 12 novembre 2018 alors qu'ils étaient stockés sur le parking de la société DHL à [Localité 3]. 2.

intentionnel de l'infraction doit être nécessairement constaté au titre d'une motivation suffisante; qu'il est constant qu'à l'époque des faits retenus dans la prévention, la vente aux enchères du stock

qui effectuait des travaux sur un chantier de réfection d'immeuble par la SCI B..., ... à Gray, déposait plainte pour vol à la gendarmerie de Gray ; elle indiquait que la porte de la cave où étaient stockés

que d'entrées qui n'ont pas donné lieu à un ticket, conformément aux dispositions légales ; que le calcul de l'Administration, qui tient compte des contremarques achetées et de celles trouvées en stock

X... d'en discuter utilement les conclusions la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 4 ) qu'une dépréciation de stock

Y... estimant avoir été trompé, notamment, sur la consistance des stocks, a mis en oeuvre la procédure d'arbitrage prévue au contrat, et a demandé le prononcé de la nullité de la cession pour dol ou erreur

X..., a fait connaître aux appelantes que les stocks litigieux avaient été vendus avec les actifs de la société liquidée dans le cadre de l'exécution d'un plan de cession de E... C...

violé l'article 1315 du Code civil ; 2 / que c'est à la date de la résiliation du contrat de location-gérance que la survie de l'entreprise doit être établie ; que, dès lors, en constatant que le stock

retenir l'existence d'une faute grave la cour d'appel a énoncé que Mme X... avait manqué à ses obligations contractuelles de responsable de magasin qui impliquent la tenue d'une gestion transparente des stocks

intermédiaire entre les distributeurs et le producteur, a dû, à la suite de la cessation des relations commerciales avant la livraison de quantités minimales, indemniser la société Milkon du coût du stock

remboursement d'un déficit d'inventaire constaté lors de la cessation de leur activité, alors, selon le moyen, d'une part, que le déficit d'inventaire représente la différence constatée entre la valeur du stock

X..., aujourd'hui décédée, et sur le stock d'huîtres en élevage dans les parcs exploités par les époux ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

implique l'existence d'actes qui tendent directement au crime ou au délit avec intention de le commettre ; que les seules déclarations du prévenu suivant lesquelles il "s'apprêtait" à livrer à la Copcel un stock

même en qualité inférieure, moyennant un très faible prix, ne couvraient même pas leur prix de revient, la cour d'appel a retenu que ces fruits déclassés n'étaient pas des fruits invendus restant en stock

questions de l'employeur ; qu'en cas de doute sur l'imputabilité au salarié de la faute, il doit lui profiter ; qu'en déduisant du fait que Mme C... était la seule à avoir la clé du bureau où étaient stockées

excédents d'inventaires ; qu'en le niant la cour d'appel a dénaturé ce document et violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que ces excédents correspondaient à la différence entre le stock

, elle a travaillé à temps plein en exerçant les fonctions de responsable de magasin ; que la société, qui a engagé un nouveau responsable le 1er décembre 1987, a affecté la salariée à l'entrepot du stock

parties ; qu'en se fondant sur les stipulations de la transaction intervenue entre elle et ses licenciées américaines limitant à soixante jours le délai octroyé à ces dernières pour écouler leur stock