représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Sophie B..., avocat au barreau de PARIS, toque : A173, substituant le jour de l'audience Me Nicolay C..., avocat au barreau de

S'il décide d'en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu'il doit, en outre, analyser.

09 Janvier 2025 DEMANDERESSE S.A. [15] [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Maître Natacha MARCHAL de la SCP YVES MARECHAL - NATACHA MARCHAL - FLORENCE MAS - ISABELLE CO LLINET MARCHAL - ANNE-SOPHIE

805 du Code de Procédure Civile, Madame Valérie CHAUMOND, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Madame Johanne PERRIER Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles et de Mme Sophie

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Mai 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie

Madame Bénédicte MANTEAUX et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Gilles REVELLES, conseiller Mme Sophie COUPET, conseillère Greffier : Madame Agnès IKLOUFI, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 mars 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie

Un rapport a été présenté à l'audience par Mme Anne-Sophie TEXIER, dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.

Daniel X..., en date du 8 octobre 2012) ; Que pendant toute la période de 2000 à 2009, Mme Sophie G... a collaboré avec M. André X... en tant qu'apicultrice, et que seul M.

Ces travaux ont été actualisés par un avenant n° 2 signé le 6 décembre 2013, sans que le GIE Inéo Rail soumette au maître d'ouvrage des travaux dits supplémentaires avant la conclusion de cet avenant.

PORTIER, présidente François REYGROBELLET, conseiller Sophie-Hélène CHÂTEAU, conseillère qui en ont délibéré sur le rapport de Sophie PORTIER.

Date de clôture de l'instruction : 14 Novembre 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 23 Novembre 2023 Date de mise à disposition : 18 Janvier 2024 Audience tenue par Sophie

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 janvier 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 janvier 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie

Il soumet que la requérante a séjourné dans le PROKEKA de Tavros du 21 décembre 2018 au 15 janvier 2019, à savoir pendant vingt-six jours.

de Paris INTIMÉ : [G] [C] né le 13 Novembre 1967 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté et assisté par Me Arianna MONTICELLI de la SELARL MONTICELLI - SOULET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Sophie RODRIGUES, Conseiller Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Greffier