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680 résultats pour « Soliveres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6272192d228a02057de675a3

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Il résulte de la lettre du 30 juillet 2013 de Monsieur [Z], gérant de la SARL [Z], à Monsieur [T], que suite au début des opérations de démolition, il s'est avéré que les embouts des solives bois étaient

Source officielle

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CA

Chambre 3-3

6789fc4d11ec33b4fa0f1804

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Elle a précipité la résolution du contrat, avec prise d'effet le 25 juin 2018, parce qu'elle avait contracté entre-temps avec la société Solvert, nouveau distributeur exclusif des véhicules électriques

Source officielle
TJ

Service des référés

69669dd4cdc6046d472dbbe0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L’affaissement du plancher haut du premier étage a été entraîné par la suppression des cloisons étant devenues porteuses dans le temps à cause des faiblesses du solivage.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300718

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

[Y], architecte, avait constaté que « le solivage et et la poutraison côté gauche (partie centrale et fond de pièce) ont été provoqués par des infiltrations humides récurrentes provenant de l'appartement

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

62873350c1d4e9057d612f72

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

L'expert conclut que l'état général du plancher de l'appartement du 2ème étage est tel que le développement de la pourriture sur le solivage rend possible sa ruine à tout moment dans la salle de douche

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

69d57557cdc6046d4772c98e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[C] [H] expose que le carrelage a mal été encollé et que les travaux de solivage bois facturés le 4 janvier 2024 et payés n’ont jamais été exécutés. M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d6a7a4cdc6046d478f4d05

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

non-recours correspondantes comportant notamment approbation des comptes des exercices clos et des budgets prévisionnels, vote du fonds ALUR et des opérations suivantes : travaux de renforcement du solivage

Source officielle
CA

3ème chambre

6710aa78be64d7e510245216

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[Z] [S] et Mme [X] [D] à payer à la Sci Inolem la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné solidarement M.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65b15f48b9f94e9846501113

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Sur la réparation des conséquence du désordre dans la chambre L’expert judiciaire a constaté des dégradations du plafond bois - solivage et les lames de parquet, ainsi que des tapisseries qui se décollent

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307158_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

obstruant les ouvertures, la mise en place d'un faux plafond sous rampants ainsi que par la réalisation de travaux conséquents de réfection de la toiture, de changement de la charpente, d'isolation et de solivage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310131

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

relevé sur ce point que le volume intermédiaire était en ruine, que la charpenté était pourrie, que la toiture n'existait plus, que les bâches sommaires n'empêchaient pas la pluie de ronger les bois du solivage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301056

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

aux parties communes est un des éléments de travaux de confortement du plancher bois haut du rez-de-chaussée, qui ont été effectués pour suppléer à des anomalies (notamment des flèches au niveau du solivage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86ba7

Appel

28 mai 2003

28 mai 2003

de la F.N.A.T.H en sa constitution de partie civile, a déclaré Bernard X..., Daniel Y... et Michel A... responsables du préjudice subi par le GROUPEMENT DU NORD de la F.N.A.T.H, les a condamnés soliairement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01104

Cassation

6 novembre 2012

6 novembre 2012

X..., désigné comme étant représentant commercial, pour la fourniture et la pose d' ossature de plancher, de cuve et de solivage ; que M. X... a signé le 18 juillet 2007 avec M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301018

Cassation

17 septembre 2013

17 septembre 2013

le syndicat des copropriétaires à exécuter les travaux de réfection et de reprise des parties communes endommagées ou inadaptées, notamment dans les combles, portant sur le complexe de toiture, le solivage

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200336_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

SOLLIERLe président, Signé S. GOUÈS La greffière, Signé L.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006742_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

avaient été mises en œuvre, en particulier le renforcement du plancher bas du niveau R+1, alors que l'expert missionné par le tribunal avait noté dans son rapport du 7 mars 2020, en page 18, qu'aucun solivage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300845

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

selon l'acte authentique de vente, l'immeuble à usage d'habitation comprenait un grenier, que l'expert judiciaire considérait comme inutilisable, dès lors qu'il n'était pas possible d'en charger le solivage

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304064_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Déderen, rapporteur public, - et les observations de Me Pellegry représentant la SMABTP, de Me Massol représentant la société Espagno et Milani architectes et de Me Soliveres représentant la société

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0d71c25a97f0381f4d5b

Appel

16 mai 2014

16 mai 2014

poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentées par Maître Jean Yves RODON, avocat au barreau de PAU assistées Maître Coralie SOLIVERES

Source officielle