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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2000508_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un acte, enregistré le 6 mars 2023, la société Parc Solaire de Séranon déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02466_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
En dépit de cette demande, la société Ferme solaire du porcelet n'a pas, à l'expiration du délai qui lui était imparti, confirmé le maintien de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2201659_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 janvier 2022 et 21 février 2023, la société Avenir solaire rhea et la société Avenir solaire portfolio, représentées par Me
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2201660_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 janvier 2022 et 21 février 2023, la société Avenir solaire titan et la société Avenir solaire portfolio, représentées par
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2201758_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 janvier 2022 et 21 février 2023, la société Parc solaire du Lorrain et la société Avenir solaire portfolio, représentées par
Source officielle7ème Chambre
6866dcccd33109fd079b3f61
3 juillet 2025
3 juillet 2025
REGIE SOLAIRE, S.A.R.L.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab64c3cdc6046d47c76aaa
9 avril 2025
9 avril 2025
Attendu que SYST'AIME SOLAIRE (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 952 251 486-2023 B 838.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500261_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à Mme A et à tous les autres occupants sans titre du local appartenant à la commune de Solaro situé gîte U Saltu, situé à Solaro Village de libérer les lieux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106292_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique ou avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide : a
Source officielle2ème chambre
DTA_2500680_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un mémoire du 15 octobre 2025, la SAS Parc solaire de Pimorin a répondu à cette mesure d’instruction.
Source officielleRéférés
69e9ba63cdc6046d4738d84d
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 28 Novembre 2024, la SAS SOLAIRE CLIM CHAUFFAGE a formulé les demandes suivantes : RECEVOIR la société SOLAIRE CLIM CHAUFFAGE en ses demandes, DIRE ET JUGER
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500600_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 février et 5 mars 2025, la société par actions simplifiée (SAS) CE Solaire 2, représentée par le cabinet RSM avocats, demande
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500603_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 février et 5 mars 2025, la société par actions simplifiée (SAS) CE Solaire 2, représentée par le cabinet RSM avocats, demande
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200458_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Le désistement de la société Solaire Saint Hillaire est pur et simple ; rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204091_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société Centrale solaire de Saint-Léger-de-Balson ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202649_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Par un mémoire, enregistrés le 10 novembre 2022, la société France Solaire déclare se désister de sa requête.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
62cd0f0ae91c8e9fcf0712ab
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[G] était était co-gérant de la SARL Solariaa, ses responsabilités étant partagées avec M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02167_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Le désistement de la société Technique solaire invest 54 est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 2.
Source officielleChambre 1 Section 9
68f92cc5de0ebe408da9fffb
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La société AIR SOLAIRE FRANCE doit dès lors restituer aux époux [Z] la somme de 19 000 euros correspondant au prix de l'installation et les époux [Z] ont l'obligation de restituer à la société AIR SOLAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fdd
29 mars 2000
29 mars 2000
Y..., par le groupement d'entreprises Norpac-C.G.C.D., cette dernière étant devenue la société Inès ; que les capteurs solaires ont été fournis par la Compagnie parisienne de services (C.P.S.) ; que la
Source officiellePage 23 sur 231
Solaris SE
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