procès-verbal de carence, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en énonçant que la note de service du 20 février 2006 qui était invoquée émanait de la société SIMA

Z..., réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 15 mai 1991), que la société Sica-Blé ayant chargé la société Amerger, entrepreneur, de la construction d'un silo de stockage de céréales, constitué

n° P 24-11.424 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Suez RV Ile-de-France, venant aux droits de la société Sita

[E] et autres Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : la Société immobilière de la Martinique (SIMAR) Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00381 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SAS SIGMA DEMANDEUR : L'ASSOCIATION

La Mare du Réel à Tourville sur Pont-Audemer (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1991 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de la Société industrielle de manutention (SIM

Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société SIA, 4 / de la société HTR, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ;

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Etanchéité [W], de Me Haas, avocat de la SCI Simha Le Cap, de la SCP Boulloche, avocat de M.

d'immunodéficience humaine (VIH) à l'occasion d'une transfusion sanguine subie lors d'une intervention chirurgicale en avril 1985 ; que sa séropositivité a été constatée en janvier 1986 ; qu'elle est décédée du SIDA

Y..., gérant de la société SIMA s'est porté caution pour la somme de 119.520 Francs.

La société SIM SHOES SARL, prise en la personne de son représentant légal Madame [I] [B], représentée par son conseil Maître BADAT Reza, a comparu à l'audience en Chambre du Conseil.

X... a formé opposition à l'ordonnance portant injonction de payer à la Société industrielle automobile (SIA) le coût de travaux de réparation et a demandé la condamnation de cette société à lui payer

B... engagé le 3 août 1964 en qualité d'employé administratif par la société Simca Industrie division Unic, aux droits de laquelle se trouve la société Iveco-Unic, affecté en 1969 à la succursale de Marseille

l'Association syndicale Libre, dénommée Association syndicale des Hameaux du Soleil, dont le siège est 1, place Magenta, 06000 Nice, 2°/ la société Immobilière de Transaction et d'Administration (SITA

X... a été engagé le 7 mai 1962 par la société Simca ; qu'à la suite de fusion absorption le contrat de travail s'est poursuivi avec la société Peugeot (PSA) ; que le 1er juillet 1990, il a été nommé directeur

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 19 avril 1994, la société Isoroy panneaux de structure (société Isoroy) a conclu trois contrats, le premier avec la société Simge qui lui a accordé le droit

trouve aujourd'hui la société Vallourec précision et tirage, a confié à la société Bertrand le chargement de boues, leur transport et leur mise en décharge dans le centre d'enfouissement de la société Simat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société immobilière de la Martinique (SIMAR), société anonyme, dont le siège