garantie sur la responsabilité du producteur pour les dommages causés par un défaut de son produit (article 1386-1 devenu les articles 1245-5 et suivants du code civil) ; elle fait état du caractère sériel

Par ailleurs, le gynécologue n’avait pas vérifié la présence de liquide séminal.

qualité d'héritier STE MISTRAL TRAVAUX, demeurant 5-7 avenue de Poumeyrol-69300 CALUIRE ET CUIRE représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par la SCP DE ANGELIS-DEPOËRS-SEMEDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI

émise par la société Fradhor de voir fixer le point de départ de l'appréciation de son dommage à la date du 13 avril 1991 à laquelle la commune de Clichy-sous-Bois a cédé les terrains litigieux à la Seminep

conseil du CHSCT produit à ce sujet une facture n° 2017/100 du 20 février 2017 d'un montant total de 3 500, 00 euros HT soit 4 200,00 euros TTC ; que toutefois, compte tenu du caractère strictement sériel

le conseil du CHSCT produit à ce sujet une facture n° [...] du 20 février 2017 d'un montant total de 3 500,00 euros HT soit 4 200,00 euros TTC ; que toutefois, compte tenu du caractère strictement sériel

Le 31 janvier 2007, le D.A.P. décida de ne pas autoriser le prélèvement du liquide séminal du requérant afin de procéder à l’insémination artificielle de M me   D.

    Le rapport consécutif, daté du 27 janvier 2004, indiqua qu’une portion de la partie droite des vésicules séminales n’avait pu être observée lors de l’examen par IRM, ce qui faisait penser

] [Adresse 22] [Localité 6] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me François xavier DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

particulières que le montant de garantie, hors reprise du passé est fixé à 2.000.000 francs (304.898,00 €) par sinistre et par année d'assurance ; que l'alinéa 3 instaure un régime spécial pour les sinistres sériels

Un empiètement de la semelle du mur apparaît ainsi caractérisé.

B du code général des impôts, dans lesquels le dommage a la même cause technique, qu'au final l'équipement industriel n'était pas productif l'année de l'investissement, 2010, présente un caractère sériel

B du code général des impôts, dans lesquels le dommage à la même cause technique, qu'au final l'équipement industriel n'était pas productif l'année de l'investissement, 2010, présente un caractère sériel

B du code général des impôts, dans lesquels le dommage à la même cause technique, qu'au final l'équipement industriel n'était pas productif l'année de l'investissement, 2010, pressente un caractère sériel

B du code général des impôts, dans lesquels le dommage à la même cause technique, qu'au final l'équipement industriel n'était pas productif l'année de l'investissement, 2010, présente un caractère sériel

B du code général des impôts, dans lesquels le dommage à la même cause technique, qu'au final l'équipement industriel n'était pas productif l'année de l'investissement, 2010, présente un caractère sériel

A titre infiniment subsidiaire, - juger que ce litige s'inscrit dans le cadre d'un sinistre sériel, - tenir compte du plafond de garantie de 2 000 000 euros, qui est en tout état de cause celui de

[K] [Z], - dire que la franchise contractuelle s'appliquera de manière globale à l'ensemble des réclamations concernant le sinistre sériel en cause, en tout état de cause, - condamner M.