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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613722e5cd58014677402e5e
12 novembre 1997
12 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limtée Nouvelle des meubles Sema, dont le siège est
Source officiellesoc
6137238ccd5801467740b35f
18 décembre 2000
18 décembre 2000
(La Réunion), 3 / de la société Semader, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; M.
Source officiellesoc
6137238ccd5801467740b360
18 décembre 2000
18 décembre 2000
Maurice Y..., pris en sa qualité de liquidateur de la SEM Sainte-Marie aéroport, dont le siège est 24, rue du ... de la Réunion, 3 / de la société Semader, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation
Source officiellecomm
61372102cd580146773f039d
20 juin 1989
20 juin 1989
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jules Y..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), ..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant des sociétés JISUMA et SEMAC
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203735_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022, la société des eaux minérales d'Arcachon (SEMA), représentée par la société d'avocats UrbanLaw, demande au juge des référés,
Source officiellecomm
61372189cd580146773f49a3
22 octobre 1991
22 octobre 1991
Paul X..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1989 par la cour d'appel de Paris (1ere chambre, section B), au profit de : 1°/ la société Sema Metra conseil, société
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00439
5 mars 2014
5 mars 2014
dans l'entreprise ; qu'en se bornant à relever que l'ensemble des chauffeurs auraient été polyvalents et affectés sur l'un ou l'autre des véhicules de la société Saint Cyr location ou de la société Semat
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306386_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
B E C A, représenté par Me Semak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2519059_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., représenté par Me Semak, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2411466_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
B A, représenté par Me Semak, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé de quitter le
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6035bc9db011aa2420208bc7
8 mars 2016
8 mars 2016
Représenté et assisté par Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0187 INTIMÉES La SA SOCIETE D'EXPLOITATION MULTI ACCES BANQUE (SEMAB
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02560_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2022 sous le n° 22MA02560, la commune de Gardanne et la société d’économie mixte d’aménagement de Gardanne (SEMAG), représentées par Me Caviglioli, demandent
Source officielleciv2
6137215ccd580146773f31af
20 mars 1991
20 mars 1991
(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1989 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Meubles SEMA (MB) dont le siège est
Source officiellecomm
61372343cd58014677407848
2 février 1999
2 février 1999
Muy Seak, demeurant ..., 5 / Mme Z... Sa Muoi, demeurant ..., 6 / M. Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcbc
7 septembre 2012
7 septembre 2012
En réponse la société d'économie mixte atlantique (SEMA) sollicite un délai de 24 mois pour rembourser les 28 183,69 € versés au titre de l'indemnité de l'immobilisation de 10 %.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008007114
10 mai 1999
10 mai 1999
Semaan X..., demeurant ... ; M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310348
28 mai 2026
28 mai 2026
toutes deux leur siège [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° F 24-16.362 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2024 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige les opposant à la société Semac
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:471091.20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
, 22MA02567 du 20 janvier 2023, le juge des référés de la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel de la commune de Gardanne et de la société d'économie mixte d'aménagement de Gardanne (SEMAG
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2320203_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B C, représenté par Me Semak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officiellecomm
6137245fcd58014677414f2f
15 mars 2005
15 mars 2005
Y..., ès qualités, et la société Semacs, venue aux droits du cessionnaire ; Sur le second moyen, pris en ses deux premières branches : Attendu que les consorts Z... reprochent à l'arrêt d'avoir rejeté
Source officiellePage 23 sur 62