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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504133_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Hosseraye, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Yonne a refusé de fixer la contribution due par les communes de Collemiers, Gron, Nailly, Rosoy, Rousson
Source officiellesoc
6079b1d19ba5988459c53c74
31 octobre 2006
31 octobre 2006
ses demandes par jugement du 9 août 2001 et a, le 23 août 2001, pris acte de la rupture de son contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen
Source officiellecomm
6137233ccd5801467740733e
6 avril 1999
6 avril 1999
Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par ordonnance du 14 novembre 1996, le président du tribunal de grande instance de Rouen a, en vertu de l'article
Source officiellesoc
6137218ccd580146773f4ae6
11 décembre 1991
11 décembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Kernaonet, dont le siège est à Saint-Aubin Routot, Saint-Romain
Source officiellesoc
613724d9cd58014677418dd3
15 novembre 2006
15 novembre 2006
Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 14 décembre 2004) de l'avoir condamné à payer à Mme X... une somme à titre "d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse" alors, selon le moyen,
Source officiellesoc
61372104cd580146773f049b
12 juillet 1989
12 juillet 1989
(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1987 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de Monsieur X... Jean-Michel, demeurant ...
Source officiellesoc
61372119cd580146773f0f8d
22 février 1990
22 février 1990
(Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1987 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de l'ASSOCIATION SPORTIVE DE MONT-SAINT AIGNAN, centre sportif des Coquets
Source officiellesoc
61372362cd580146774090e3
21 octobre 1999
21 octobre 1999
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Total raffinage distribution, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1997 par la cour d'appel de Rouen
Source officiellesoc
61372363cd58014677409209
12 juillet 1999
12 juillet 1999
Pascal Y..., demeurant Croix Prunelle, 27220 Saint-André-de-l'Eure, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1996 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de M.
Source officiellesoc
61372307cd5801467740486a
10 février 1998
10 février 1998
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEIM, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1995 par la cour d'appel de Rouen
Source officiellecomm
6137231ecd58014677405a70
26 mai 1998
26 mai 1998
Clément X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1995 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre), au profit : 1°/ de M. Christian A..., demeurant actuellement chez M.
Source officiellesoc
61372323cd58014677405ebf
2 décembre 1998
2 décembre 1998
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Halt'art, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 2 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de Rouen
Source officiellesoc
613723abcd5801467740cbdc
28 février 2001
28 février 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1998 par la cour d'appel de Rouen
Source officiellesoc
6137266dcd5801467742578e
2 juillet 1997
2 juillet 1997
Christophe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1995 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de la société Rouen Distribution surgelés, société à responsabilité
Source officiellecomm
613721dbcd580146773f829b
2 février 1993
2 février 1993
Kullic, demeurant ..., les Essarts àrand-Couronne (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1989 par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre civile), au profit de : 18) M.
Source officiellesoc
61372279cd580146773fd705
8 février 1995
8 février 1995
(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société Go Sport, dont le siège est ..., défenderese à la cassation ;
Source officiellesoc
61372340cd5801467740759b
27 janvier 1999
27 janvier 1999
est exécuté en dehors de tout établissement ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que Mme X... devait effectuer les parties administratives de son activité au sein de l'établissement de Rouen
Source officiellesoc
613722fdcd580146774041cf
19 novembre 1997
19 novembre 1997
suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pépinières Wohlgemuth, société anonyme, dont le siège est D 940, 27110 Iville, en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1995 par la cour d'appel de Rouen
Source officielleciv1
6137242ecd5801467741345e
27 janvier 2004
27 janvier 2004
Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 21 juin 2000), de l'avoir débouté de sa demande en garantie et d'avoir prononcé la nullité du contrat d'assurance, alors, selon le moyen : 1 / d'une part, en
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C201031
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[V] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° B 25-10.382 en annulation d'une décision rendue le 21 novembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Rouen .
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