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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10129
11 février 2026
11 février 2026
Seguy, conseiller, les observations écrites de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de Mme [I], de la SCP Spinosi, avocat de la société Buhler West Automobiles, après débats en l'audience publique du 13
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10233
18 mars 2026
18 mars 2026
Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10232
18 mars 2026
18 mars 2026
Seguy, conseiller, les observations écrites de Me Guermonprez-Tanner, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10235
18 mars 2026
18 mars 2026
Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10330
15 avril 2026
15 avril 2026
Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10328
15 avril 2026
15 avril 2026
Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de Mme [U], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société HHD GmbH, après débats en l'audience
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10327
15 avril 2026
15 avril 2026
Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10035
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de Mme [U], de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de l'association Adavem 12 France victimes, après débats en l'audience publique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10033
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Seguy, conseiller, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [H], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société La Poste, après débats en l'audience
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10496
24 juin 2026
24 juin 2026
Seguy, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [K], de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la fondation Diaconesses de Reuilly
Source officiellecr
6079a8979ba5988459c4e0e9
15 janvier 1969
15 janvier 1969
SERAIT RESTE ETRANGER AUX DEMARCHES FAITES AUPRES DE LA REGIE POUR IDENTIFIER LE VIN ACHETE PAR LA DEMANDERESSE ET EN CARACTERISER LE DEPOT AU CHATEAU SEGUIN, ET QUE LE CONTRAT CONSTITUERAIT UNE VENTE
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02949_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
de l'intérieur de faire délivrer aux enfants A, D et C B les visas sollicités dans un délai de deux mois à compter de la notification de son jugement et a mis à la charge de l'Etat le versement à Me Seguin
Source officielleOQTF 6 semaines - 12ème chambre
DTA_2314003_20240215
15 février 2024
15 février 2024
C A B, représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407644_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mai 2024 et 13 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2419619_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés les 16 et 17 décembre 2024, Mme C D, représentée par Me Seguin, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler en
Source officielleJuge Unique
DTA_2300468_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Article 2 : Le syndicat des copropriétaires du 16 rue de Bourgogne versera à la SCI Ségur la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 2
68e88b493ea43407b9fba74f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
PEREZ, greffier lors des débats, Mme DURAND-SEGUR, greffier lors de la mise à disposition, DEBATS à l'audience publique du 04 Juin 2025, les débats étant clos, le jugement a été mis en délibéré par
Source officiellecomm
6137244fcd58014677414732
3 novembre 2004
3 novembre 2004
procédure civile ; Attendu qu'à la suite d'une erreur matérielle la Société civile du vignoble de Château Latour a été désignée sous l'appellation "Société civile du vignoble de Château Latour de Ségur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05465_20260203
3 février 2026
3 février 2026
régionale de santé (ARS) de La Réunion en tant qu’ils fixent la dotation « socle sécurisation », la dotation « base plus ajustements », la dotation « revalorisations salariales et mesures d’attractivité Ségur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02545_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A... est représentée par Me Le Bihan, l’arrêt mentionne Me Seguin. 3.
Source officiellePage 23 sur 204