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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2205090_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

B a lu son rapport et entendu les observations de Me Rouvier substituant Me Schürmann pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104462_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Sauveplane, - et les observations de Me Schürmann, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404943_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509992_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

B..., représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501605_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

A B, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506887_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A C, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2025 par lequel la préfète de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507436_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2025, Mme A C, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503706_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A C, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2025 par lequel la préfète de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505313_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

: L’Etat versera la somme de 800 euros à Me Schürmann, en application des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2202756_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 4, 9 et 10 mai 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2204932_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Schürmann, avocate de M.

Source officielle
CC

soc

613721a8cd580146773f5bc8

Cassation

15 avril 1992

15 avril 1992

moteurs cérébraux (ANIMC), dont le siège social est à Paris (9e), ..., 2°/ le centre des Infirmes moteurs cérébraux (IMC) "Madeleine A...", dont le siège est à Gonesse (Val-d'Oise), avenue Robert Schumann

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509604_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

D..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision de la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501535_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Miran, substituant Me Schürmann, représentant M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506094_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2025, Mme A C, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302950_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B, - et les observations de Me Schürmann, représentant M. A. 1. M. A, ressortissant guinéen, déclare être entré en France le 9 février 2018. Il a sollicité l'asile le 9 août 2018.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408660_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Schürmann, représentant Mme A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501481_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2025, Mme A B C, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001449_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

B A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 10 janvier 2020 par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405655_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal d'assurer l'exécution de l'ordonnance n° 2305573 du 18 septembre 2023 en prononçant une astreinte.

Source officielle

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