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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2106567_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Sangaré La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2418555_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B A, représenté par Me Sangaré, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02364_20230828
28 août 2023
28 août 2023
A C, représenté par Me Sangare, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2111996 du 26 avril 2023 rendu par le tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2021 par
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0415DEC003014604
15 avril 2014
15 avril 2014
25 June 2004, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant, Ms Lidiya Aleksandrovna Lokteva, is a Russian national, who was born in 1955 and lives in Mirnyy, the Sakha
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515138_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A..., ressortissante russe née le 13 octobre 1993 à Iakutsk (République de Sakha), a été titulaire en dernier lieu d’une carte de séjour temporaire portant la mention « Recherche d’emploi / création d’
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-225606
1 juin 2023
1 juin 2023
75-78, 9 July 2019) 7422/22* 22/01/2022 Aleksandr Pavlovich KUZIN 1982 05/08/2020 - pending on the date when the application was lodged with the Court Yakutsk Town Court of the Sakha
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0408JUD003858504
8 avril 2010
8 avril 2010
The applicants live in the Sakha (Yakutiya) Republic. Their names and dates of birth are indicated in the appended table. 6.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206110_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Lauranson, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Sankhare, représentant la société Générali IARD. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301326_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Sangaré La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle2ème chambre
DTA_2301861_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Sangaré La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle2ème chambre
DTA_2200864_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Sangaré La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème chambre
DTA_2202023_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Sangaré Le président, D.
Source officielle2ème chambre
DTA_2106476_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Sangaré La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle2ème chambre
DTA_2104051_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Sangaré La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300100_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Koroma Bato Moussa, Kuela Raobila Hervé, Lamah Jean Bienvenu, Mansare Kassim, Millimono Gnouma Victor, Ndiaye Elhadji Ngounta, Nikiema Issouf, Nsaku Ndolomingo Gloire, Ouedraogo Mady, Sall Boubacar, Sangare
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91703
24 avril 2014
24 avril 2014
Nouméa, saisissait le tribunal de première instance de Nouméa sur le fondement de l'article Lp 323-29 du code du travail de Nouvelle-Calédonie afin d'obtenir l'annulation de la désignation de Mme Santiaré
Source officielleciv3
61372140cd580146773f23eb
4 avril 1990
4 avril 1990
SANGARE, 78°/ Monsieur Sambou XU..., 79°/ Monsieur Queladio XV..., 80°/ Monsieur Abdoulaye YW..., 81°/ Monsieur Amoro YW..., 82°/ Monsieur Sékou YW..., 83°/ Monsieur Diabate YY...,
Source officielle2ème chambre
DTA_2304936_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Sangaré La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2202707_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Sangaré La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2202844_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Sangaré La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officiellePage 23 sur 32