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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794c7e9ba5988459c459c2
1 avril 1992
1 avril 1992
l'arrêt attaqué (Chambéry, 12 mars 1990), que la société civile immobilière Résidence du Mont Bizane, assurée selon police dommages-ouvrage auprès de la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA
Source officielleciv2
SAMDAc/M. Y
60794c4b9ba5988459c45332
24 octobre 1990
24 octobre 1990
X..., la SAMDA, ont sollicité, le premier, la garantie de M. X... et, le second, le remboursement par M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008064206
9 juin 2000
9 juin 2000
Vidre (66690) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 9 mars 1999 par lesquelles le consul général de France à Fès a refusé de délivrer à sa mère, Mme Saadia
Source officielleMERCREDI
69a9e452cdc6046d47a547a6
9 avril 2025
9 avril 2025
MERCREDI 9 AVRIL 2025 ROLE N° 2025L00636 GREFFE N° 2023J00939 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SAMPA
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00537
6 mai 2008
6 mai 2008
société La Victorine Côte-d'Azur, après avoir été déclarée en redressement judiciaire, a fait l'objet en janvier 1995 d'un plan de cession arrêté en mai 1995 au profit de la société de droit monégasque SAMIPA
Source officielleciv2
613721a6cd580146773f5a0d
13 avril 1992
13 avril 1992
Y... et de la SAMDA, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613722b4cd58014677400571
10 juillet 1996
10 juillet 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie Samda-Groupama, dont le siège est ..., 2°/ Mme
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00139
27 janvier 2009
27 janvier 2009
-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée à compter du 1er novembre 2002 par la société Romy's, locataire-gérant d'un fonds de commerce appartenant à la société Samoa
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9401a
30 mai 2018
30 mai 2018
. : No RG 18/01264 - No Portalis DBVB-V-B7C-BB2GK 6e Chambre C Ordonnance no 2018/M135 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme Samia Y... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
M. Jean Jacques X... dirigée tout à la foisc/M. Fernand Y
6253cbb5bd3db21cbdd8e0d1
26 février 2010
26 février 2010
DETENTE CARAIBES Compagnie d'assuranc SAMDA Y...
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
627ca8754781dc057dee7c86
11 mai 2022
11 mai 2022
Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Christine DA LUZ, président Madame Corinne JACQUEMIN-LAGACHE, conseiller Madame DELARBRE Laurence, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Samia
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
66fce3eb8d6ea26f688da80b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
RG n° 21/08044 APPELANTS Monsieur [X] [V] agissant ès-qualités de représentant légal de ses enfants mineures, [M], [D], et [I] [V] [Adresse 2] [Adresse 4] (LIBAN) représenté par Me Samia
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008034528
19 mars 2001
19 mars 2001
Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Samia X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008078006
30 juin 2000
30 juin 2000
Vu la requête, enregistrée le 9 août 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Samia X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90af9
4 octobre 2013
4 octobre 2013
Solidarité Enfance de la Haute Vienne du jugement rendu le 15 février 2013 par la Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de Limoges qui a, avec exécution provisoire : - Renouvelé le placement de Samia
Source officielle1ère chambre
69736850cdc6046d4769fb7f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La société Samim Direct Immo a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 1er février 2024.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201457
29 novembre 2018
29 novembre 2018
S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Samira
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008168384
7 juillet 2004
7 juillet 2004
d'annuler le jugement du 22 juillet 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 4 avril 2003 décidant la reconduite à la frontière de Mme Samira
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01946_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
d'Amiens à titre principal, d’annuler la décision implicite du 10 août 2021 par laquelle la préfète de l’Oise a refusé, d’une part, de mettre en demeure la société d’exploitation des sables et minéraux (SAMIN
Source officielle17e Chambre B
616290cce498f0b428bb8331
15 novembre 2012
15 novembre 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2012 N°2012/683 AB Rôle N° 11/15679 SCI SABIA C/ [U] [C] [Y] épouse [L]
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