pour l'installation des machines ; que ces deux salariés de Creusot Appareils Automatiques ont précisé qu'ils travaillaient pour le compte de Robert Y... à l'insu de leur employeur et uniquement le samedi

sursis et 20 000 francs d'amende ; "aux motifs qu'il résulte des éléments de la procédure, et notamment de la déclaration de Yolande Y..., que si le dossier de vol a été soumis à Didier Z... dès le samedi

[D] "indique qu'il travaillait 62 heures par semaine, à raison de 11,5 heure par jour du lundi au vendredi (7h30-19h30 avec 30 minutes de pause pour déjeuner) et 4,5 heure le samedi (7h30–12h), soit 8

Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est" dans son établissement d'Aigues-Mortes consistent à laver, sécher, broyer, cribler et conditionner le sel préalablement récolté dans les marais salants

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 novembre 2019), la société Samac a confié à la société Le Marcory divers lots de la construction d'une usine de traitement du marbre, comprenant notamment

exploite à [Localité 1] et à [Localité 2], deux établissements de production d'aliments pour animaux ; que jusqu'en 2007, le travail était organisé en 4x8, six jours sur sept, du lundi matin à 5 heures au samedi

combats livrés dans le cadre d'un précédent contrat et le contrat "Shola/SLBS" portant sur du matériel de défense aérienne et en novembre de la même année, avec un avenant du 25 mai 1997, le contrat "Sawari

liquidation des biens de la SNC Etablissements Kieffer et compagnie, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1 ) de la SCI La Sapinière

à la suite de promotions successives, directeur commercial ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaires, d'indemnité de congés payés y afférents et de paiement de samedis

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société sud-africaine Sunbound tours and safaris

entre 2020 et 2022 à trente-neuf mouvements de grève d'une durée de vingt-quatre heures, précédés de préavis de grève déposés par le syndicat Sud PTT Drôme Ardèche Loire, dont trente-sept pour les samedis

par mois, le deuxieme samedi du mois, de 15 heures a 17 heures.

et que la société Ziegler France (le commissionnaire) a été chargée, en qualité de commissionnaire de transport, de l'acheminer jusqu'à sa destination finale à Bordeaux, dans les locaux de la société Samag

prévu notamment les 5e fins de semaine de chaque mois du vendredi sortie des classes au dimanche 18 heures, il n'est rien envisagé s'agissant du vendredi tombant le dernier jour du mois, seul le 5e samedi

publique) qu'une ordonnance de non-conciliation du 17 mars 1992 a fixé, en cas de difficulté, le droit de visite de Jean-François X... sur ses trois enfants les 1er et 3ème week-end de chaque mois du samedi

de ses fonctions et des lourdes charges de travail qui lui incombaient, le salarié avait dû intervenir à de nombreuses reprises dans l'intérêt de son service en dehors de ses heures de travail, les samedis

être saisi et doit statuer en matière de soins psychiatriques ; qu'en conséquence, le jour de l'événement qui fait courir le délai compte, et il n'y a pas de prorogation lorsque le délai expire un samedi

R... le faisait valoir dans ses conclusions d'appel, ses fonctions de gardien de la mairie de la ville du [...], y compris les samedi et dimanche, ne le mettaient pas concrètement dans l'impossibilité