Bayonne en période estivale rendent l'exception à la publicité compatible avec le but recherché », sans mieux s'expliquer sur les circonstances propres à la configuration et à la fréquentation de la salle

suivants du code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne (p. 8) que la Cour et le jury sont entrés dans la chambre des délibérations, puis qu'ils sont rentrés dans la salle

débats mentionne que l'audience a été reprise le 14 février 1991 à 15 heures 05 minutes et n'a été ensuite suspendue le même jour qu'à 23 heures 55 minutes ; que, peu après, les jurés sont entrés dans salle

Z..., premier substitut de M. le procureur de la République, et exerçant les fonctions de greffier, se sont rendus dans la salle d'audience" ; "alors que la présence du ministère public pendant l'intégralité

regard des textes susvisés ; "alors que, deuxièmement, Alain Y... soutenait que la société Rockwool, en contrepartie d'une livraison gratuite de matériels, profitait d'espaces publicitaires dans la salle

civile, les personnes mises en examen devant le tribunal correctionnel sous la prévention de séquestration ; "aux motifs que, le 13 février 1992, au cours d'une séance de travaux du comité mixte, la salle

sanctionnée par un diplôme d'Etat ou une expérience professionnelle réelle d'au moins trois années ; que l'arrêt reconnaît, par ailleurs, qu'elle a été affectée au bloc opératoire et plus spécialement en salle

1961, Mme X... a déclaré y exclure toute autre inhumation que celle de ses parents, de son frère, et d'elle-même ; qu'après avoir obtenu en 2002 une concession de deux places dans le cimetière de Salles-Montgiscard

parole le dernier et que le président déclare les débats terminés; qu'en l'espèce, le président, en annonçant que les débats étaient clos, n'a pas ordonné immédiatement l'ouverture des portes de la salle

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Cambrai, 17 juillet 1996), rendu en dernier ressort sur renvoi après cassation, que Mme Y..., qui, pour une réception, avait pris en location la salle

; qu'ainsi, l'article 455 du nouveau Code de procédure civile a été violé ; alors que, enfin, il n'a pas été répondu aux conclusions précises tirées de ce que la procédure s'était déroulée dans une salle

pris en ses trois branches : Attendu qu'à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des caisses au titre du complément afférent aux frais de salle

a eu lieu à huis-clos (procès-verbal, page 5) ; qu'il s'ensuit que le président ne pouvait se dispenser de la lecture publique des questions, puisque le public admis, selon la loi, à entrer dans la salle

affirmation équivaut à un défaut de motifs ; que le juge doit préciser les éléments de preuve sur lesquels il fonde sa conviction ; qu'en constatant que les personnes qui se trouvaient dans la salle

statué comme il l'a fait alors, selon le moyen, d'une part, qu'elle soutenait dans ses conclusions que l'attention de l'ingénieur d'entretien avait été distraite par la survenance d'un incident dans la salle

Y... le droit au bail, la clientèle et le matériel servant à l'exploitation d'une salle de culture physique ; que M.

[G] et la MAF à leur payer la seule somme de 9 680 euros TTC au titre de la réparation du conduit de cheminée de la salle à manger, alors « que le préjudice doit être réparé sans perte ni profit pour la

artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel" ; qu'en l'espèce, ayant expressément constaté que l'association OGEC Saint-Jean-Baptiste de la Salle