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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01153_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Sabatier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210482
16 septembre 2021
16 septembre 2021
métalliques, sont ancrées dans ce mur, lesdits sabots ne pouvant tenir qu' accrochés au mur par des vis ou chevilles".
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404784_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Une note en délibéré présentée par l'université Toulouse III - Paul Sabatier a été communiquée le 21 août 2024.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474761.20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
D et à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de l'université Toulouse III - Paul Sabatier ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9e0
17 mars 2011
17 mars 2011
Le jugement entrepris sera donc confirmé du chef du droit de visite et d'hébergement accordé à Monsieur Y... sur Ella Sabah.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100215_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le président de l'Université Toulouse III Paul Sabatier a délégué sa signature à M.
Source officiellesoc
61372365cd5801467740938f
24 novembre 1999
24 novembre 1999
. ; qu'à l'issue d'un congé sabbatique d'un an pris entre mai 1993 et mai 1994, il a souhaité reprendre son travail et, n'obtenant pas la restitution du logement précédemment mis à sa disposition ou l'octroi
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2200452_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
C A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de la Loire a refusé de lui
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407754_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Par un courrier, enregistré le 11 juin 2025, la société Roc Sabal, représentée par la Selarl Lega-cité, doit être regardée comme acceptant le désistement et renonce à toute demande au titre de l'article
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021191517
18 juin 2008
18 juin 2008
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision du consul général de France à Annaba refusant la délivrance de visas de long séjour à ses trois soeurs et frère Meryem, Sabah
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00889_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
encaissés par la SCI Sabatier ne correspondent pas aux sommes retenues par l'administration.
Source officielle17e Chambre B
615e0d3ac25a97f0381f4c68
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Par courrier en date du 18 mai 2011, Madame [D] [A] [U] a sollicité l'autorisation de son employeur de prendre un congé sabbatique d'une durée d'un an à compter du 29 août 2011, demande acceptée par la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10897
20 septembre 2017
20 septembre 2017
Y... a bénéficié d'un congé sabbatique à compter du 1 avril 2005, que ce congé sabbatique a été prolongé et a pris fin le 31 janvier 2007, que les courriers accordant ce congé précisaient « à l'issue de
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007743934
15 mars 1989
15 mars 1989
X... administrateur provisoire de l'université Paul Sabatier à Toulouse, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, ensemble le décret n° 85-308
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007690504
10 décembre 1986
10 décembre 1986
X..., demeurant ..., "Les Ombrages" à Toulouse 31100 , et tendant à l'annulation, pour excès de pouvoir, de la proposition émise par le Conseil de l'université Paul Sabatier, Toulouse III, le 7 juillet
Source officiellesoc
613722cecd58014677401b7d
12 mars 1997
12 mars 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SAMAT Toulouse, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305598_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er février 2020 par laquelle le préfet du Rhône a
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd782b14862d2403a05e47
11 septembre 2018
11 septembre 2018
Il a obtenu un congé sabbatique d'un an à compter du 1er août 2007 qui a été suivi de congés de différentes nature qui ont lui ont été accordés jusqu'au 2 mai 2011.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616258efa2370d151415abc9
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Aux termes de courriers des 6, 8 mars et 5 avril 2009, M [C] a alors notifié à son employeur la prise d'un congé sabbatique du 10 juin 2009 au 1er janvier 2010 inclus, pour pouvoir bénéficier des nouvelles
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11092
26 septembre 2018
26 septembre 2018
X... soutient qu'en lui refusant le congé sabbatique d'une année qu'il sollicite le 31 décembre 2008, la société Air France le prive de la possibilité d'exercer à nouveau après le 1er janvier 2010, comme
Source officiellePage 23 sur 788
MIEL LE PLAN, SABATES, Franck, Richard
05/04/2023
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LES SABATES
13/02/2022
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MIEL LE PLAN, SABATES, Franck, Richard
18/05/2017
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CAMAIL, Gabrielle, Catherine, SABATES GIRAUD
11/03/2014
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