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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137233ccd5801467740732d

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613721c2cd580146773f6f3d

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

Y..., de Me Ryziger, avocat de M. X..., ès qualité, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721cbcd580146773f7692

Cassation

11 mars 1993

11 mars 1993

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de Me Ryziger, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721cdcd580146773f77dc

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

Grégoire, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de Me Ryziger, avocat de

Source officielle
CC

civ3

613721d2cd580146773f7b74

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

X..., de Me Ryziger, avocat de Mme de Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372303cd580146774045bf

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

X..., ès qualités, et de la SMABTP, de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la CRCAM des Pyrénées-Atlantiques, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

civ3

6137231acd580146774057a2

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M. X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137231bcd5801467740582c

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Chemin, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat du syndicat de la copropriété Résidence Les Cistes Roses, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux X..., les conclusions

Source officielle
CC

civ1

61372322cd58014677405dfb

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613721b0cd580146773f61af

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de Me Ryziger, avocat de la société La Neversoise, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721b3cd580146773f6445

Cassation

7 avril 1992

7 avril 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Ryziger, avocat de Mmes X... et Z..., de la SCP Coutard

Source officielle
CC

civ3

613721b7cd580146773f6702

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme Z..., de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613721bacd580146773f69a2

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Y... et de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle, de Me Ryziger, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613721bdcd580146773f6b5e

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

X..., de Me Ryziger, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Toulouse, les conclusions de M. Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Source officielle
CC

civ1

61372371cd58014677409d36

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de Mme X..., de Me Choucroy, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372243cd580146773fb890

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Ryziger, avocat

Source officielle
CC

civ1

61372660cd58014677425164

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

Michel Y..., de Me Ryziger, avocat de M. André Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372230cd580146773faf03

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb2c1

Cassation

21 juin 1994

21 juin 1994

Terrail, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de Me Ryziger, avocat de la société Expo papiers peints, les conclusions

Source officielle
CC

civ3

61372200cd580146773f9616

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Ryziger, avocat des consorts X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan

Source officielle

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