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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1218DEC001771915
18 décembre 2025
La Cour déclare les griefs des demandeurs irrecevables (manifestement mal fondés) et les rejette en application de l'article 35 §§ 3 et 4 de la Convention. Elle décide également de ne pas examiner sép
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200860
17 septembre 2020
W... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Poitiers dans la rubrique interprétariat et traduction en langues géorgienne, arménienne et russe.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100696
11 juillet 2019
Y..., de nationalité française, et Mme L... , de nationalité russe, se sont mariés en France le 27 juillet 2013 ; que M.
3ème Chambre
DTA_2501464_20251017
17 octobre 2025
actuellement placés sous contrôle des autorités russes.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0325JUD005929712
25 mars 2014
Le requérant étant de nationalité russe, par une lettre du 17 octobre 2012, le gouvernement russe a été invité à présenter ses éventuelles observations écrites sur l’affaire, comme
16e chambre
6036b6159510cd56c7c2a4cd
10 septembre 2015
[S] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1963 à Zlatooust (RUSSIE) de nationalité Russe [Adresse 3] [Adresse 4] Représentant : Me Olivier FONTIBUS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
édures civiles et de procédures pénales, dont une intentéec/M. Kalmár pour diffamation
ECLI:CEDH:003-2502305-2712567
6 octobre 2008
Russie (n o 34631/02) Le requérant, Dokka Saïdaminovitch Itslaïev, est un ressortissant russe né en 1959 et résidant à Nazran (Russie).
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-108071
2 décembre 2011
[13] et Fakhretdinov et autres contre Fédération de Russie [14] .
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0522DEC005028306
22 mai 2008
Le gouvernement russe (« le Gouvernement ») est représenté par M me V.
607943289ba5988459c41215
3 mai 1973
SUR LES BIENS SITUES EN RUSSIE DONT IL AURAIT PU DISPOSER SELON LA LEGISLATION RUSSE EFFECTIVEMENT EN VIGUEUR A CETTE DATE, ALORS QUE CELUI-CI AURAIT EXPRESSEMENT EXCLU DE LA DONATION LES BIENS ANTERIEUREMENT
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2478248-2689380
18 septembre 2008
russes.
ECLI:CEDH:003-2017738-2142150
4 juin 2007
Russie (n° 34000/02) Le requérant, Igor Sergueïevitch Ivanov, est un ressortissant russe né en 1963 et résidant à Savvino (Russie).
6ème Chambre
DTA_2308596_20240530
30 mai 2024
A, ressortissant russe né le 9 décembre 1994, est entré régulièrement en France le 8 mars 2020, sous couvert d'un visa de court séjour.
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13624
5 avril 2022
Russie - 49588/12, 65395/12, 49351/18 et al.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-216983
22 mars 2022
d’origine tchétchène, vers la Russie.
Cour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924da
4 juin 2015
de nationalité Russe, née le 31 Janvier 1990 à ZELENOGRAD (RUSSIE), demeurant...
ECLI:CE:ECHR:2009:0217DEC004851406
17 février 2009
Le 8 février 2008 l’ Audiencia considéra suffisantes les garanties fournies par le Procureur Général de la Fédération de Russie, précisant ce qui suit : « les autorités russes ont
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1800755-1888959
5 octobre 2006
Russie (requête n o 72881/01).
cr
6137263fcd58014677424131
29 novembre 2006
12 h 30 ; que, tout ceci n'empêchait pas Michel Le X... de s'expliquer sur les faits reprochés et de signer sa déposition à 11 h 40, sans prétendre que celle-ci aurait été obtenue par force, fraude, ruse
61372531cd5801467741bbf5
21 août 1990
vue de commettre un ou plusieurs vols aggravés par une ou plusieurs circonstances de violence, d'effraction extérieure ou intérieure, d'escalade, de fausses clefs, de clefs volées, ou d'une entrée par ruse