que la banque n'en apportait pas la preuve, n'établissant pas, ainsi, l'existence des créances cédées ; que, dès lors, les juges d'appel ne pouvaient opposer ce moyen à la banque cessionnaire sans rouvrir

que la banque n'en apportait pas la preuve, n'établissant pas, ainsi, l'existence des créances cédées ; que, dès lors, les juges d'appel ne pouvaient opposer ce moyen à la banque cessionnaire sans rouvrir

Robert ingénierie, bureau d'études structure, et de la société IDTEC projets de ville, bureau d'études VRD. 2.

police qui avait établi, à la suite de cette audition, un pré-rapport de synthèse dans lequel il l'accusait de s'être rendu coauteur ou complice du système de placement frauduleux mis en place par Robert

Les débats ont été rouverts à l’audience du 14 janvier 2025, afin de permettre à la demanderesse de verser aux débats le fichier de preuve et la certification par un organisme tiers de la fiabilité du

septembre 1989 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit : 1°/ de la compagnie Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ...), 2°/ de Mme Y..., demeurant Domaine de la Rouveraie

X... à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signification de l'arrêt et rouvert les débats afin de permettre aux parties de conclure sur les conséquences de l'annulation ; que l'arrêt attaqué

Robert X..., les conclusions de M.

Robert X... Z..., 2°/ de Mme Huguette X...

la discussion contradictoire des parties et que la partie qui entendait s'en prévaloir s'est fondée sur d'autres éléments de preuve ; qu'en refusant de prendre en compte le rapport du cabinet Syntex Robert

conséquence, il est démontré qu'Henriette Y..., ancien clerc de notaire, a procédé elle-même à la confection de faux actes afin d'asseoir la position de la commune et à faire taire les revendications de Robert

destinataire avant le jour de l'audience ; que l'arrêt attaqué mentionne d'une part "vu le mémoire déposé au greffe de la chambre de la chambre d'accusation le 6 décembre 2000 à 17 heures 30 par Maître Roullet

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 9 juin 1993 qui, pour homicide involontaire et infraction au Code du travail, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement assortis

Robert, - X...

Robert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 décembre 1994, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'entrave

Jean, Fabien, Robert et Pierre X... à payer à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénées-Gascogne (la Caisse) une certaine somme correspondant au montant d'un prêt qu'elle leur avait consenti

Robert, - Y...

temps de cette soirée et des semaines alentour, qu'il a fourni, ont néanmoins démenti ses déclarations, de même que les témoignages concordants font état de plusieurs incidents graves l'ayant opposé à Robert