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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référé jeudi salle 3
69d2f282cdc6046d473f953c
10 avril 2025
10 avril 2025
La SARL « SARL ETA ROBIN » ne comparaît pas et ne se fait pas représenter.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2604576_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Le rapport de Mme Rolin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502778_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., représentée par Me Robine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 30 août 2024, par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officiellePPROX_FOND
67f96a7f0ea89248182a8edb
10 avril 2025
10 avril 2025
La SCI LE RODIN a précisé ne pas avoir connaissance de l’existence d’une telle procédure concernant M. [M] [E] et Mme [B] [K].
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02420_20240208
8 février 2024
8 février 2024
37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rosin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle3e chambre
63d37b32d1bc2605de4b4cee
26 janvier 2023
26 janvier 2023
ANNE MARIE TRIANNEAU ROBIN FRANCK DJIANE ET AMELIE GIROT DE LANGLADE MULLER ... C/ [N] [J] [L] ...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01101
26 mai 2020
26 mai 2020
de l'arrêt rendu par la chambre criminelle le 5 novembre 2019 et les motifs qui y sont contenus ; Sur le rapport de Mme Schneider, conseiller, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat du Musée Rodin
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523663_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., représenté par Me Rosin, se désiste de ses conclusions à fins de suspension et d’injonction sous astreinte.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2608016_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., représenté par Me Rosin, déclare qu’il se désiste de ses conclusions à fin de suspension et d’injonction sous astreinte.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2608018_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., représenté par Me Rosin, déclare qu’il se désiste de ses conclusions à fin de suspension et d’injonction sous astreinte.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2608020_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., représenté par Me Rosin, déclare qu’il se désiste de ses conclusions à fin de suspension et d’injonction sous astreinte.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600282_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2026, la société Rolling Stores, représentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600850_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A..., représenté par Me Rosin, se désiste de ses conclusions à fins de suspension et d’injonction sous astreinte.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600876_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B..., représenté par Me Rosin, se désiste de ses conclusions à fins de suspension et d’injonction sous astreinte.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602075_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B..., représentée par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536935_20260206
6 février 2026
6 février 2026
définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État la somme de 1 000 euros à verser à Me Rosin.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494788.20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : L'association Les Robins des Bois de la Margeride et M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007689170
5 décembre 1986
5 décembre 1986
la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 février 1985 et 20 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme des établissements ROBIN
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517959_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Rolin La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef1d
26 septembre 2011
26 septembre 2011
d'inscription au répertoire général : 11/ 09186 Requête en interprétation d'un arrêt rendu le 10 mai 2010 par la Cour d'Appel de PARIS, Pôle 2- Chambre 3- RG : 07/ 07706 DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur Robin
Source officiellePage 23 sur 559