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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721fecd580146773f951c

Cassation

18 novembre 1993

18 novembre 1993

Della Rocca, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300432_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

D'autre part, le lieu d'exécution du contrat est l'hôpital de proximité de Breil-sur-Roya, se situant dans le département des Alpes-Maritimes.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0426JUD005788500

Admin. suprême

26 avril 2007

26 avril 2007

    On the evening of 11 August 1990, following a period of increased hostility between the Roma and non-Roma inhabitants of Caşinul Nou, and amid accusations that local Roma had been stealing

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000038767668

Admin. suprême

15 juillet 2019

15 juillet 2019

qu'en 2001, le département du Bas-Rhin a confié la maîtrise d'oeuvre d'un bâtiment destiné à accueillir les nouvelles archives départementales à un groupement solidaire constitué des sociétés Bernard Ropa

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e2578fcf93851fdd64899

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

ENTREPRISE DE LA ROSA ET FILS, S.A.R.L. MANDATUM, E.U.R.L.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-211975

Admin. suprême

30 août 2021

30 août 2021

, unlike non-Roma pupils whose requests for transfer between the same schools were granted.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0313DEC004113898

Admin. suprême

13 mars 2001

13 mars 2001

and one non-Roma.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0603DEC004113898

Admin. suprême

3 juin 2003

3 juin 2003

Rapa Lupian Lăcătuş and Aurel Pardalian Lăcătuş, two Roma brothers, along with another Roma, Mircea Zoltan, began to argue with a non-Roma, Cheţan Gligor.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69cef8a6cdc6046d47ead783

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DE POITIERS PREMIERE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 2 avril 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me [Localité 1] - Me DE LA ROCCA

Source officielle
CC

civ1

60794ca89ba5988459c465a7

Cassation

30 octobre 1995

30 octobre 1995

X..., marchand forain, a été détruit par un incendie ; que celui-ci a demandé la réparation de ses préjudices à la société Roga, dont l'intervention d'un préposé s'était trouvée à l'origine du sinistre

Source officielle
TJ

Référés

675a130d3bace64ddb46be22

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[E] [U], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Marie-Elodie ROCA de l’AARPI LAUNOIS-ROCA, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [B] [N], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Marie-Elodie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200016

Cassation

8 janvier 2015

8 janvier 2015

audiencier près le tribunal de commerce a adressé le 27 octobre 2010 une lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'Ufficio Unico degli Ufficiali Giudiziari presso la Corte di Appello di Roma

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6448c0825ca6d8d0f8ef67f5

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

,magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les  parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6538b35d7ffc2c8318edfefd

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[Adresse 1] absente, non représentée, convoquée Défenderesse, A rendu publiquement l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause a été débattue devant nous, assistées de Séverine Roma

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300063

Cassation

23 janvier 2013

23 janvier 2013

X..., la société Raymo et la société Rosa Fé aux dépens d'appel et de cassation ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-164079

Admin. suprême

26 mai 2016

26 mai 2016

The pupils of the school were predominantly of Roma origin.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-2695

Admin. suprême

31 mai 2007

31 mai 2007

#xa0; Article 14 Discrimination Failure to carry out an effective investigation into racist attack on a member of the Roma: violation   Facts : The applicant, who was of Roma origin, was attacked

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-231929

Admin. suprême

7 mars 2024

7 mars 2024

    The applicant is a Bulgarian national of Roma ethnic origin. He is a journalist and a Roma-rights activist. 2.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0412JUD006460212

Admin. suprême

12 avril 2016

12 avril 2016

was a member of the Roma minority.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

67f02d4602fc178212f80b1b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 30 aout 2018, la Banque populaire Rives de [Localité 5] a consenti à la SAS ALTA ROCCA RESTAURATION une ouverture de compte courant sous le numéro

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ARAUJO ROJAS, Walter Jésus Ramon

SIREN 838424406Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

23/08/2026

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Créations

ROJAS, Nicolas, Manuel

SIREN 877915249Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

16/08/2026

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Créations

Rojas Gonzales, Daniela Jhazeel

SIREN 107339517Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

09/08/2026

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Dépôts des comptes

ROJAS

SIREN 818477259Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

07/08/2026

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Créations

ROJAS ORTIZ, Esteban, Manuel

SIREN 930531074Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

21/07/2026

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