Rodolphe A..., 2°/ Mme Y... dite Rina A..., née X..., demeurant ensemble précédemment ..., Allemagne, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1995 par la cour d'appel de Nancy (1ère chambre), au profit

Rodolphe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 juillet 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Ramone C..., demeurant à Porticcio (Corse du Sud), lieudit "Rotolo", défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Septembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Olivier MANSION, Président de chambre et Rodolphe

COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mars 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe

COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mars 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe

le 19 Novembre 2024 par le Conseiller de la mise en état de [Localité 8] N° Chambre : 1 N° Section : 4 N° RG : 23/7080 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Rodolphe

Monsieur [E] [H] de nationalité française, ouvrier, demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] Représenté par Me Jessica BRACCO, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représenté par Me Rodolphe

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Sylvie X... était associé avec Rodolphe F... depuis le 2 mars 1990 dans une société à responsabilité limitée (SEARL) dénommée " la Miellerie

conseil de prud'hommes de PARIS RG no 04 / 11261 APPELANTS ET INTIMÉS Me Christophe THEVENOT-Commissaire à l'exécution du plan de la société AGENDA KRONOS ... 75017 PARIS représenté par Me Rodolphe

Représentée par Me Rodolphe Y... H...

Claudie, son épouse, pris tous deux en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leur fille, Orianne, née le 9 juin 1978, et leur fils, Rodolphe, né le 18 avril 1976, (tous deux mineurs

Henri CHRIQUI, ès qualités d'administrateur judiciaire de la S.A .TATI demeurant 60 rue de Londres 75008 PARIS représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me BOSSELUT Rodolphe

APPELANT Monsieur [X] [G] né le 03 Octobre 1988 à KHOURIGBA de nationalité Marocaine comparant en personne, assisté de Me Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office

APPELANT Monsieur [P] [Z] né le 21 Septembre 2002 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

TELEVISION FRANCAISE 1 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Blandine DAVID de la SELARL KÆM'S AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Assistée par Me Laurent KASPEREIT, substituant Me Rodolphe