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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137239bcd5801467740bfa1
3 juillet 2001
3 juillet 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Q 98-21.979 formé par la société Royal et Sun Alliance assurances, anciennement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2010425_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
B et la société l'Epi royal. Par une requête enregistrée le 23 août 2020, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd94194
12 mars 2018
12 mars 2018
APPELANTE SARL FORT ROYAL RESORT - HOTEL FORT ROYAL Petit Bas Vent [...] Représentée par Maître Johann Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd94195
12 mars 2018
12 mars 2018
APPELANTE SARL FORT ROYAL RESORT - HOTEL FORT ROYAL [...] Représentée par Me Johann Y... (Toque 90), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ Monsieur Z... X... [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941e7
12 mars 2018
12 mars 2018
RESORT - HOTEL FORT ROYAL [...]
Source officielleDROIT COMMUN
68e03f6974e929a9d8fd18f2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Monsieur [E] [Z] [W] a saisi un conciliateur de justice qui faute de réponse de Royal Air Maroc a dressé un constat d’échec.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a995
24 octobre 2007
24 octobre 2007
ROYAL ESBLY agissant poursuites et diligences en la personne de son président 63 rue de paris 93310 LE PRE SAINT-GERVAIS représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Chantal
Source officielle1ère chambre
DTA_2200255_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
La Mutualité Française Normandie a conclu le 28 novembre 2012 un accord-cadre avec la commune de Cormelles-le-Royal portant sur le fonctionnement d'une crèche multi-accueil.
Source officielleChambre 7
69a22abbcdc6046d47fac828
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L01327 N° RG: 2025L00403 2025J00006 SELARL [C] [K] & ASSOCIES prise en la personne de Me [C] [K] contre EURL ROYAL
Source officielleTrib. de Commerce
69c6b83ecdc6046d47302c6f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [I], [J] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 2] ET * La SAS O' ROYAL
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b192
20 février 2008
20 février 2008
ROYAL RIVOLI ayant son siège ... 75004 PARIS agissant poursuites et diligences de son gérant représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Jocelyne GRANGER, avocat
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020829706
3 juillet 2009
3 juillet 2009
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 août et 22 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ROYAL CANIN, dont le siège est
Source officielleCour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a0b
19 octobre 2006
19 octobre 2006
R.G : 05/02187COUR D'APPEL DE ROUENDEUXIÈME CHAMBREARRÊT DU 19 OCTOBRE 2006DÉCISION DÉFÉRÉE :TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE du 16 Janvier 2003 APPELANTS :SNC ROYAL GARDEN Rue du Marquis de Radiolle 76810
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2402723_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
La société Royal Air Maroc demande l’annulation de cette décision.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2415470_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
La société Royal Air Maroc demande l’annulation de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dc9
11 mars 2004
11 mars 2004
Par acte du 28 juillet 2000, les sociétés TEN CATE NICOLON et ROYAL TEN CATE ont assigné les sociétés CONTINENTAL HOLDING SERVICES et BCGG ainsi que MM.
Source officielle3e chambre civile
62c7caabcb8dca058e3e7cd1
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La SCI Rosalie n'ayant pas accédé à cette demande, les époux [O] ont assigné les 17 et 18 juillet 2014 la SCI Rosalie et la SCP Lhubac Cabanis Pradal & Lhubac afin d'obtenir la restitution de leur dépôt
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210388
16 mai 2019
16 mai 2019
E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Royale
Source officielleChambre 1-5
5fdadadcee5fa86da9d03730
16 mai 2019
16 mai 2019
Le tribunal, par jugement réputé contradictoire du 14 septembre 2017, a: - rejeté les demandes en paiement des SNC la bougie et Roval, - condamné les SNC la bougie et Roval à payer à [R] [Z] [O] et [
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00219
16 février 2010
16 février 2010
dernier à conclure avec le bénéficiaire un nouveau bail prévoyant un changement d'activité et le paiement d'une certaine somme à titre de loyers ; que, par courrier du 25 février 2004, la SCI Honoré royale
Source officiellePage 23 sur 304