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446 résultats pour « Rocheman-Sacksick »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0617JUD005509313

Admin. suprême

17 juin 2021

17 juin 2021

    Le requérant est né en 1965 et réside à Rocchetta a Volturno. Il a été représenté par M es   G. Guzzetta, U. Corea et F.S. Marini , avocats à Rome. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-249228

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Admin. suprême

19 février 2026

19 février 2026

  34011/24 21/07/2022 Iryna Dmytrivna ROCHEVA 1965       Apartment no. 102 (49.2 sq. m) at 109 Bohdana Khmelnytskoho (previously - Haharina) St, Siverskodonetsk, Luhansk region Allegedly

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fda8fbe65ddfe1f86948c24

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

d'huissier le 19 juillet 2017 à la requête des appelants, demeurant [Adresse 4] non comparant SAGENA MARSEILLEaux droits de laquelle se trouve SMA SA Assureur de AIGUIER BUISSON CHANTIER SAINT ROCHSMA

Source officielle
CA

3e chambre

6034fde0136baf2b6eedb884

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Dès 2000, une étude dite Rothman a mis en évidence le rôle de récepteurs de sérotonine activés par la norfenfluramine dans la constitution de lésions conduisant à une valvulopathie.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0912DEC003667797

Admin. suprême

12 septembre 2000

12 septembre 2000

communautaires sur les normes françaises et a donc accepté de contrôler la compatibilité de celles-ci entre elles (arrêts du Conseil d’Etat Nicolo du 20 octobre 1989, Boisdet du 24 septembre 1990 et SA Rothmans

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

64cb43a74c996ad969dc85ad

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

par Me Inès RUBINEL, avocat postulant au barreau d'ANGERS, en qualité d'administratrice provisoire de Me Benoît GEORGE de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat au barreau d'ANGERS, et Me Bryan ROGGEMAN

Source officielle