[X] [T], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 17 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER

Elle sera donc condamnée à payer à la société TOLSAU une provision de 44.902,53 euros, majorée des intérêts au taux légal non majoré à compter de la date de délivrance de l'assignation.

[Y] [B], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 Mars 2025 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint

DÉFENDERESSE SCCV [O] [Adresse 2], enseigne GCC, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l’audience publique du 14 avril 2026 PRÉSIDENT : Robin

jugement rendu le 05 mars 2007 par le conseil de prud'hommes de Créteil-section commerce-RG no 05 / 01253 APPELANT Monsieur Yamina X... ... ... 95100 ARGENTEUIL représenté par Me Xavier ROBIN

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rosin, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 février 2026 et le 2 mars 2026, Mme A..., représentée par la société Robin Vernet (Me Robin), demande au juge des référés,

LES PIECES LITIGIEUSES ONT ETE " PRODUITES AUX DEBATS " IL Y A LIEU DE PRESUMER QUE CETTE PRODUCTION A ETE REGULIERE ET QUE LA PARTIE ADVERSE A ETE MISE A MEME DE LES DISCUTER ; QUE LE MOYEN N'EST DONC

[N] [U], demeurant [Adresse 1] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 09 septembre 2025 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER :

[T] avait été assuré, ils auraient certainement été indemnisés et que la perte de chance n'est donc pas inférieure à 95 %.

[W] [Z], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 25 mars 2025 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire

barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE SAS FL LIGHT, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 11 mars 2025 PRÉSIDENT : Robin

ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président - signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président et par Mme Francine ROBIN, greffier présent lors

Mme Duval-Arnould, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire rapporteur, M.

C A B, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au juge des référés : - d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté

Rosine Mélinde Y... épouse E...

Dans les circonstances de l’espèce, la condition d’urgence doit donc être considérée comme remplie.

ROBIN, Président de chambre (chargé du rapport) M. PALLIERES, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.