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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2512655_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
commerciaux ; cette prescription n’est pas disproportionnée compte tenu du risque particulier généré par l’installation d’appareils de cuisson ; la prescription n°3 impose que les jets de lances de robinets
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dad149cdc6046d47ed879b
26 janvier 2026
26 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 26 janvier 2026 Rôle 2025 002518 DEMANDEUR : 5 K (SELARL) - 4, rue de Lessard - Clinique Mathilde - 76100 Rouen représentée par Me Pascale RONDEL, avocate
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9303d
11 mars 2016
11 mars 2016
Ce programme devait permettre aux acquéreurs de bénéficier du régime à incitation fiscale, en application du régime « Robien », qui a été institué par la loi no2003-590, du 2 juillet 2003 et le décret
Source officielle1ère ch. civile
67ecc5d4955548e0aba48fc4
1 avril 2025
1 avril 2025
Tribunal judiciaire de Dieppe du 23 mai 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [H] [V] née le 16 juillet 1990 à [Localité 6] [Adresse 9] [Localité 5] représentée et assistée par Me Pascale RONDEL
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00891
5 mai 2010
5 mai 2010
à la convention ARTT du 1er mars 1997 précise, en son article 5, qu'il "prolonge, pour une durée de quatre ans, l'accord initial à compter du 1er mars 2000", que cette prolongation de l'accord "de Robien
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100123_20230223
23 février 2023
23 février 2023
indemnisés du préjudice subi, correspondant au montant des loyers qu'ils n'ont pas pu percevoir pendant quatre ans, ils seront en situation de respecter a posteriori les conditions légales du dispositif Robien
Source officielleJEUDI
69a289eccdc6046d4701e376
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CH TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 03/07/2025 Monsieur [E] [I] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Frédéric DELAMARRE, Monsieur Fabrice ROFFIDAL
Source officielleJEUDI
69a2975dcdc6046d4702ef14
15 janvier 2026
15 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 15/01/2026 Monsieur [W] [I] [Z] [Q] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Bruno SACHET, Monsieur Fabrice ROFFIDAL
Source officielleJEUDI
69bdd88acdc6046d4762a120
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 03/07/2025 SAS CAGIM CHARLEVILLE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Frédéric DELAMARRE, Monsieur Fabrice ROFFIDAL
Source officielleRéférés
686d5f31a2273490db10716b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ROBIJEUX [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Jean-louis CAPELLE, avocat au barreau de BETHUNE M.
Source officielleciv3
60794cbc9ba5988459c46a06
3 avril 1996
3 avril 1996
du bail expiré ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 28 janvier 1994), que les consorts X..., propriétaires de locaux à usage commercial donnés en location à la société Union française de robinetterie
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01288_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Robinet
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2113110_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
C B, représenté par Me Robinet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PD 93070 21 A0003 du 23 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine a autorisé la SAS A Stadium
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01048_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Robinet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03315_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Robinet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02894_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Robinet La République mande et ordonne au préfet du Territoire de Belfort en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8babe
29 novembre 2007
29 novembre 2007
de : Madame Marie Claire FALCONE, Président Monsieur François FILLERON, Conseiller Monsieur François BOISSEAU, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Marie- Sol ROBINET
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300432
5 avril 2011
5 avril 2011
dans l'immeuble loué, devant les clients de ce dernier, qu'il avait l'injurié publiquement et qu'il avait empêché le plombier qu'il avait envoyé vérifier l'existence d'une fuite d'eau de fermer un robinet
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300266
2 mars 2010
2 mars 2010
l'expert judiciaire a retenu, au vu d'un constat d'huissier antérieur à sa saisine et selon ses propres constatations, que la première fuite constatée le 11 décembre 1998, provenait d'un défaut de robinetterie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01754_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellePage 23 sur 197