CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. et Mme [J], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société BNP Paribas

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110705

Cassation

8 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Confort solution énergie, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110707

Cassation

8 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de M. et Mme [S], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat des sociétés Créatis et Cofidis, de la

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110519

Cassation

28 juin 2023

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. et Mme [R], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat des sociétés Solfinea

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110447

Cassation

7 juin 2023

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société MFCC02, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110816

Cassation

20 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre-Loire, de la SARL

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110815

Cassation

20 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110450

Cassation

7 juin 2023

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110648

Cassation

27 septembre 2023

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Thermalliance, de la SCP Claire Leduc et Solange

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110448

Cassation

7 juin 2023

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110093

Cassation

12 février 2025

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de la société Cap mer et loisirs, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110092

Cassation

12 février 2025

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110712

Cassation

18 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de M. et Mme [E], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110496

Cassation

9 juillet 2025

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de la société Eco environnement, de la SCP Boutet et Hourdeaux

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110649

Cassation

27 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M. et Mme [K], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, après débats

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110587

Cassation

8 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de Me Guermonprez, avocat de M.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110112

Cassation

11 février 2026

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110212

Cassation

25 mars 2026

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Crédit immobilier de France développement, de la SARL Meier-Bourdeau

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110211

Cassation

25 mars 2026

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110645

Cassation

5 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Crédit industriel et commercial, de la SARL Thouvenin, Coudray

Source officielle

Page 23 sur 373

← Précédent Suivant →