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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137223ccd580146773fb537
26 mai 1994
26 mai 1994
à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1 / la société anonyme Direct, dont le siège est à Villers Bretonneux (Somme), ..., 2 / la société anonyme Direct exploitation (DIREX), dont le siège est à Rivery
Source officielle3ème chambre
63be640913ef607c90ab6825
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il en a fait découler que la gravité de l'agression commise doit faire considérer le coup de feu tiré pour faire fuir les assaillants comme une riposte nécessaire et proportionnée à l'attaque, et que cette
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400319_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
. / Exigence 3.7.3 (I) : L'étui permet une riposte rapide.
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4ee78
17 janvier 1967
17 janvier 1967
COMMANDAIT LA RIPOSTE QUI LUI A ETE REPROCHEE; QUE DANS LE MEME TEMPS ET SANS SE CONTREDIRE LA COUR, TOUT EN ADMETTANT LE FAIT JUSTIFICATIF INVOQUE PAR LE PREVENU, A PU DECIDER QUE X...
Source officiellesoc
61372143cd580146773f2591
20 mars 1990
20 mars 1990
B... avec une barre à mine, provoquant ainsi la riposte de ce dernier, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'articl L. 122-4 du Code de travail ; Mais attendu qu'ayant
Source officiellesoc
61372665cd580146774253b0
2 février 1994
2 février 1994
Bernard Y..., demeurant à Rivery (Somme), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 décembre
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b21e
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Non comparant, représenté par Me DEBRE de la SCP DEBRE- RICHERT- FINCK (avocats au barreau de SAVERNE) MAITRE Y..., LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SARL SECONDE MAIN ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e123
26 février 2010
26 février 2010
Y... a riposté à son tour à son agresseur et utilisé son arme qui devait toucher mortellement M. X.... L'ordonnance de mise en accusation précise que M. X... avait consommé de l'alcool.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR07592
8 janvier 2013
8 janvier 2013
meurtre, et placé en détention provisoire, a, par déclaration au greffe de la maison d'arrêt en date du 14 juin 2012, désigné comme avocat Me Naserzadeh, en remplacement de ses précédents conseils, Me Ripert
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR07591
8 janvier 2013
8 janvier 2013
meurtre, et placé en détention provisoire, a, par déclaration au greffe de la maison d'arrêt en date du 14 juin 2012, désigné comme avocat Me Naserzadeh, en remplacement de ses précédents conseils, Me Ripert
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-184188
31 mai 2018
31 mai 2018
Italy , no. 58858/00, 8 December 2005; Rivera and di Bonaventura v. Italy , no. 63869/00, 14 June 2011; De Caterina and Others v. Italy , no.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
69d09c19cdc6046d471024fa
3 avril 2026
3 avril 2026
attaquée : n° 24/09203 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 07 octobre 2025 APPELANTE Madame [W] [V] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Aurélie RIMBERT-BELOT
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-191389
5 février 2019
5 février 2019
Italy , no. 58858/00, 8 December 2005; Rivera and di Bonaventura v. Italy , no. 63869/00, 14 June 2011; De Caterina and Others v. Italy , no.
Source officielleChambre 17 (SC)
67ecc9c1dab039e415d932a2
1 avril 2025
1 avril 2025
nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] INTIMÉ : Monsieur LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT
Source officielleChambre 17 (SC)
67f9f6fb190d73a10ce27db2
10 avril 2025
10 avril 2025
LE PREFET DU BAS-RHIN Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT, substitute générale.
Source officiellecr
61372589cd5801467741e994
23 février 1994
23 février 1994
devenues définitives à la date d'entrée en vigueur de ladite loi ; Que les juges retiennent qu'en l'espèce la mesure, qui avait été prononcée contradictoirement contre le prévenu, constituant une riposte
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0202JUD004146509
2 février 2016
2 février 2016
» Les inconnus auraient alors ouvert le feu en direction des gendarmes et ceux-ci auraient riposté.
Source officielleChambre Prud'homale
6a210e58cdc6046d4709a97f
28 mai 2026
28 mai 2026
[I] a été engagé par l'association [1] à compter du 4 octobre 2016 en qualité de ripeur au profit de la commune de [Localité 4].
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0603DEC004555306
3 juin 2014
3 juin 2014
; Elle considère, par ailleurs, que le grief tiré du refus du juge national d’ordonner une nouvelle expertise psychiatrique doit être examiné à la lumière de l’article 5 § 4 de la Convention ( Ruiz Rivera
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200474
28 mars 2013
28 mars 2013
pas précisée par le requérant, ne peut être prise en considération pour caractériser l'apparence d'infraction ; que selon un article de presse produit, l'attaque du 6 novembre 2004 a donné lieu à une riposte
Source officiellePage 23 sur 80