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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6f9

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f713

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f83d

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f8a1

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8df

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

69cee82acdc6046d47e98aec

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

BUSINESS PARK [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 952 031 227 [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Nicolas RICHEZ de la SELEURL NICOLAS RICHEZ substitué à l’audience

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2500624_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

B, représenté par Me Richon, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet de la Haute-Savoie de produire le dossier au vu duquel il s'est prononcé ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2604887_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Goyer-Tholon, conseillère ; - les observations de Me Richon, pour M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206688_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

L'article R. 123-18 du code de l'urbanisme, alors en vigueur, définit les zones de richesses naturelles, dites "Zones NC", comme des zones à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205896_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

L'article R. 123-18 du code de l'urbanisme, alors en vigueur, définit les zones de richesses naturelles, dites "Zones NC", comme des zones à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2405767_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Gilbertas, magistrat désigné, - les observations de Me Richon, pour M.

Source officielle
CC

comm

61372162cd580146773f3485

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

: Attendu que la société Auto hall fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 10 novembre 1987), de l'avoir condamnée à payer au Crédit lyonnais le montant d'une créance cédée à celui-ci par la société Richier

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007710220

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

règlement du plan d'occupation des sols de Bruyères-le-Chatel approuvé par arrêté du préfet de l'Essonne en date du 20 juin 1979, que sont autorisées en zone NC, particulièrement protégées en raison des richesses

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68e9e7c51cc27cf28f909694

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

représentés par Me Pierre-Luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE INTIMES Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6868b5199508abe851204610

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] non représentée, INTIMEE Nous, Marie-Pierre FIGUET, présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

6865937e72b7e1b6bf1dfdc9

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Z] [L] est nécessaire en ce qu’on retrouve des idées mégalomaniaques de richesse en contradiction avec son statut de SDF, les affects sont inadaptés et nie les troubles du comportement et négocie le traitement

Source officielle
CC

civ1

60794c839ba5988459c45c46

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

protection de certains risques, de concourir à une politique sanitaire et sociale, ne poursuit aucun objectif économique à caractère commercial ou industriel, visant la production ou la répartition de richesses

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0708DEC003849897

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

        Le requérant se plaint également de la violation de l'article 14 de la Convention dans la mesure où il disposerait, selon lui, que « les droits fondés sur la richesse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f108

Appel

22 février 2012

22 février 2012

au barreau de LILLE INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 09 Janvier 2012, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Patricia RICHET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f10a

Appel

22 février 2012

22 février 2012

au barreau de SENLIS INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 09 Janvier 2012, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Patricia RICHET

Source officielle

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Journal officiel
Créations

NARAYANIN-RICHENAPIN, Yllan, Jimmy, Julien

SIREN 105886857Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

10/06/2026

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Procédures collectives

RICHEN, Kerylene

SIREN 539146969Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 décembre 2025, désignant liquidateur Maître Jacques De Latude 50 Cours d'Albret 33000 Bordeaux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

30/04/2026

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Radiations

Richenel, John-Ross

SIREN 909971905Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

16/01/2026

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Créations

DOEDOE, Tom, Djimoni, RICHENEL

SIREN 999652027Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

16/01/2026

Voir →

Radiations

RICHEN, Jonathan

SIREN 844768796Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

16/01/2026

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