fins de fixer la date de consolidation ou de guérison des troubles et lésions qui l'avaient nécessité, a fixé au 3 septembre 1993 la date de consolidation, sans séquelle indemnisable, ou guérison par retour

société Danzas avait effectivement démontré que durant la période ayant immédiatement suivi l'entrée de Mme Warin au service de la société Transinor, un certain nombre de clients lui avaient subitement retiré

X... coupable du recel du produit de la vente de valeurs mobilières communes qu'il avait retirées seul du compte joint des époux, que celui-ci n'établit pas avoir, comme il le soutient, partagé avec sa

X... percevrait à son retour en France métropolitaine un traitement inférieur à celui qu'il percevait en Guyane, la cour d'appel a violé les articles 270 et suivants du Code civil et 455 du nouveau Code

activité de libre-service, n'était pas fondée sur une cause réelle et sérieuse ; qu'une même critique doit être faite à l'arrêt, s'agissant de la proposition par l'employeur d'un emploi de vendeuse au retour

X... n'avait pas donné l'ordre de retirer la cuisinière d'exposition de la vente et en concluant qu'ainsi, en partant en vacances sans s'assurer que l'appareil incomplet avait été soit réparé, soit retiré

que, d'une part, la faute grave reprochée au salarié doit être replacée dans son contexte ; que les juges doivent rechercher si les circonstances invoquées par le salarié n'étaient pas de nature à retirer

X... en qualité de chauffeur dans le cadre d'un contrat de retour à l'emploi ; qu'il a été informé, par lettre du 4 juillet 1995, que son contrat de travail ne serait pas renouvelé à son échéance du 18

R..., dirigeant de cette société, et intitulé "retour fournisseur" attestant que M.

Par jugement du 1er décembre 2022, le tribunal, constatant que des pièces annulées n'avaient pas été retirées du dossier numérisé et que l'ordonnance de renvoi s'y référait, a fait retour de la procédure

dans l'impossibilité de faire parvenir à la Commission des infractions fiscales les informations qu'ils jugeait nécessaires; qu'il appartenait à Georges Y... de prendre toutes dispositions pour retirer

X... de la politique des retours décidée par l'entreprise, que viole les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui déclare que la société Bourjois n'attachait

sérieuse et de l'avoir condamné à payer diverses sommes, alors, selon le moyen, 1 / que l'employeur faisait valoir le refus de la salariée d'accepter le poste auquel elle avait été affectée à son retour

et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Rémy X... coupable du délit de vol ; "aux motifs que Rémy X... n'avait aucune raison de se trouver en possession de ce chèque, retiré

fils de leur demande de prise en charge des frais engendrés par la scolarisation de ce dernier dans un établissement spécialisé dans la préparation d'un CAP agent polyvalent, que les parents avaient retiré

lieux qui n'occupe pas personnellement les lieux, ne peut sauvegarder son droit en les faisant occuper par des personnes vivant habituellement avec lui, s'il est allé s'établir ailleurs sans esprit de retour

soumis à cotisations, de même que les associés non gérants et non rémunérés d'une SARL de famille ayant opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes, l'associé d'une SNC industrielle qui ne retire

qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que Y... a vendu son établissement le 16 juin 1995 ; que l'arrêt l'indemnise pour cette perte et, en même temps, lui alloue les sommes qu'elle aurait retirées