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8 393 résultats pour « Relmy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

697a8aeccdc6046d4707fa07

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, Greffière ENTRE : Madame [T] [S] demeurant [Adresse 3] ayant pour avocat Maître Frédéric LE BONNOIS de la SELARL CABINET REMY

Source officielle

Page 23 sur 420

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TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93e18de0ebe408dab3f5d

T. Judiciaire

23 juillet 2025

23 juillet 2025

DOSSIER N° RG 25/00361 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOKF MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [E] [W] 199, Rue Saint-Alban 13210 SAINT REMY DE

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2571024-2794886

Admin. suprême

5 décembre 2008

5 décembre 2008

Turkey (no. 29016/04) All the applicants rely on Article   6   §   1 (right to a fair hearing).

Source officielle
TJ

Chambre 1

697bc980cdc6046d472b6ffd

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ET MOYENS DES PARTIES : Vu le jugement du 9 septembre 2025, ayant ordonné une mesure de conciliation entre les parties, Vu la demande de prorogation de cette mesure, adressée par le conciliateur et relayée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f2882ae97b8c1829955837

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

effectuer les épreuves, à l'oral comme à l'écrit, * la présence de l'AESH notamment pour les épreuves scolaires, les examens ou lesdevoirs surveillés, à l'oral comme à l'écrit, * autoriser l'AESH à relayer

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031563952

Admin. suprême

2 décembre 2015

2 décembre 2015

Considérant, en deuxième lieu, que si un des candidats élus a relayé sur son compte " Twitter " la visite qu'il a faite en sa qualité de maire dans une maison de retraite, la veille du scrutin, afin de

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

66dbecb933cdcc763a3b9bd1

Appel

22 août 2024

22 août 2024

EXPRO, JCP de saint-denis, décision attaquée en date du 19 Mars 2024, enregistrée sous le n° Monsieur [V] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Vincent remy HOARAU de la SELARL PRAGMA, avocat

Source officielle
TJ

Service des référés

65849123e41137cbf9fc830b

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

JEANSIM, représentée par son gérant Monsieur [G] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Emmanuelle REMY de la SELARL ARGUO AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P106 DEFENDERESSE S.A.S

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301290_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

A B demande au tribunal de prononcer la décharge de l'imposition mise à sa charge au titre de la taxe sur les logements vacants pour l'année 2022 à raison d'un logement situé 21/25, rue Albert Remy à Ris-Orangis

Source officielle
TJ

JCP

69d04feecdc6046d470a7c22

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

SCP GOTTLICH-LAFFON, avocats au barreau de NANCY, avocats plaidant DEFENDEUR Madame [V] [Q] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Manon REMY

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-207403

Admin. suprême

11 décembre 2020

11 décembre 2020

In this context, the court was not required to take into consideration the latest expert opinions on the adverse effects of noise, but could instead rely on the statutory standard levels set by the Aircraft

Source officielle
TJ

JCP

69768827cdc6046d47b3e5d2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[M] [S], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 Juillet 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne REMY, Cadre Greffier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5ac02cdc6046d47add61a

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur Remy

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5afd0cdc6046d47ae3d16

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur Remy

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5b052cdc6046d47ae54e8

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur Remy

Source officielle
TJ

Chambre 10

6866c7b8d33109fd079aae54

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DÉFENDEUR Monsieur [C] [L], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 Avril 2025 Maxime KOVALEVSKY, Juge, assisté de Laure-Anne REMY

Source officielle
TJ

Chambre 10

6866c7b8d33109fd079aae63

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DÉFENDEUR Madame [E] [S], demeurant [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 Avril 2025 Maxime KOVALEVSKY, Juge, assisté de Laure-Anne REMY

Source officielle
TJ

Chambre 10

6866c7bad33109fd079aae8f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

comparante Monsieur [S] [N], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 Avril 2025 Maxime KOVALEVSKY, Juge, assisté de Laure-Anne REMY

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158320db5098996d5a43e2

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58G Minute n° 24/330 N° RG 23/02544 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPKE 3 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL CABINET REMY

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CA

Cour d'Appel

6253cd4cbd3db21cbdd92dcb

Appel

22 janvier 2016

22 janvier 2016

.-78470 ST REMY LES CHEVREUSE Représenté par Me Bruno BOURGEAT, avocat au barreau d'ESSONNE Madame Françoise D...épouse C...née le 25 Mai 1953 à COURBEVOIE (92400) demeurant ...-78470 ST REMY

Source officielle