CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 253 250 résultats pour « Reliquet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372654cd58014677424b5d

Cassation

21 mai 2003

21 mai 2003

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 2001, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction définitive du territoire français

Source officielle

Page 23 sur 62663

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Radiations

SCM des Docteurs Couter et Reliquet

SIREN 790042048GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

19/11/2017

Voir →

Modifications diverses

SCM des Docteurs Couter et Reliquet

SIREN 790042048GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

31/12/2016

Voir →

Modifications diverses

SCM des Docteurs Couter et Reliquet

SIREN 790042048GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

13/07/2014

Voir →

Créations

Société civile de moyens des Docteurs Couter, Crombez et Reliquet

SIREN 790042048GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

03/01/2013

Voir →

Créations

CABINET RELIQUET, RELIQUET, Nicolas

SIREN 531845469GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

14/09/2011

Voir →

CC

cr

613725a6cd5801467741f851

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé par : - YENIGUN Haydar, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 21 novembre 1995, qui a rejeté sa requête

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200448

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

Recours administratif préalable, 1 h, pièce 26, une requête de 4 pages comportant un bref exposé de la situation et une motivation en droit ; 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200274

Cassation

21 février 2019

21 février 2019

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable la requête en déféré pour cause de tardiveté ; AUX MOTIFS QU'il résulte des dispositions de l'article 916 du code de procédure civile que

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101100

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 septembre 2018), que M. et Mme L... ont déposé une requête

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d5ce

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

Tayeb, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 1992, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction définitive du territoire français ; Vu

Source officielle
CC

civ1

60794d829ba5988459c48917

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

d'écarter des débats des pièces communiquées à la même date, alors, selon le moyen : 1 / que l'appelant doit dans le cadre de la procédure à jour fixe déposer au greffe dès la présentation de sa requête

Source officielle
CC

soc

613723cccd5801467740e53b

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

X... une somme correspondant à 12 mois de salaires à titre de l'indemnité spéciale de licenciement de l'article L. 122-32-6 du Code du travail ; que la société EBM a présenté une requête en rectification

Source officielle
CC

cr

61372643cd58014677424332

Cassation

27 octobre 2004

27 octobre 2004

174 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur une requête

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00115

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Le 31 août 2020, l'administrateur judiciaire a établi une requête destinée à obtenir, en application de l'article L. 631-15, II, du même code, le prononcé de la liquidation judiciaire qu'il a communiquée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01583

Cassation

12 décembre 2023

12 décembre 2023

[T] a formé une nouvelle requête portant sur les conditions de sa détention, alléguant l'existence d'éléments nouveaux. 7.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300081

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

à adresser au premier président une requête visant les deux situations et, d'autre part, parce que cette requête ne pouvait être adressée par RPVA ; que la SCI La Leque invoquait donc la caducité de la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01499

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

[R], alors : « 1°/ que la décision rendue sur une requête portant sur les conditions de détention contraires à la dignité humaine doit être motivée ; que M.

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f278

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MOUSSA X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 1996, qui a rejeté sa requête

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01661

Cassation

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Par requête du 8 février 2024, l'avocat de M. [X] a saisi la chambre de l'instruction d'une requête en nullité du mandat d'arrêt. 7.

Source officielle
TJ

1/5/1 chambre du conseil

65833fb03ea7c8c1129c06ec

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

2023 Pôle famille Chambre du conseil N° RG 22/39526 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNNE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, DECLARE la requête

Source officielle
CC

civ2

61372346cd58014677407aab

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

que l'avancée en cause faisait partie de la copropriété, a rejeté la revendication du syndicat sur les parties privatives comprises dans cette avancée ; que le syndicat a saisi la cour d'appel d'une requête

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100368

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Examen de la requête Exposé de la requête 8. M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01492

Cassation

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré sa requête irrecevable, alors « que la personne mise en examen est recevable à critiquer devant la chambre de l'instruction saisie en application

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00354

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

; Attendu que la salariée fait grief à l'ordonnance de rétracter en toutes ses dispositions l'ordonnance sur requête du 8 avril 2014, alors selon le moyen : 1°/ que la mesure sollicitée

Source officielle