Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a relaxé le prévenu alors que celui-ci n'a pas apporté la preuve contraire aux énonciations du procès-verbal.

Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 1991 qui, après avoir relaxé Monique Y..., épouse X..., des chefs de falsification d'un

Fabrice, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 1988 qui, après relaxe de Patrick X... du chef de blessures involontaires, s'est déclarée

Ingrid, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 18 mars 1992, qui, après relaxe de Richard Y... du chef d'attentat à la pudeur aggravé, a débouté la partie

jugement déféré, déclaré Georges X... coupable de diffamation publique envers un particulier, en raison de la publication de passages situés en page 7 et en dernière page, et en ce qu'il a confirmé la relaxe

Z..., préposé délégué par l'employeur ; que, poursuivi pour blessures involontaires et infractions aux règles de sécurité des travailleurs, ce dernier a été relaxé par un arrêt devenu définitif ; que la

créances, a été désignée par son employeur dans une plainte pour faux, escroquerie et abus de confiance ; qu'après instruction pénale, elle a été renvoyée devant la juridiction correctionnelle, qui l'a relaxée

déclaré irrecevable leur demande tendant à ce que leur liquidation judiciaire ne soit pas prononcée, alors, selon le pourvoi, qu'ils soutenaient, dans leurs conclusions demeurées sans réponse, avoir été relaxés

que la chose jugée au pénal a envers et contre tous l'autorité de la chose jugée ; qu'un jugement du tribunal correctionnel d'Arras, dont la cour d'appel fait expressément mention dans son arrêt, a relaxé

Par jugement du 24 mars 2023, le tribunal correctionnel a relaxé les prévenus et débouté les parties civiles de leurs demandes. 4. Appel a été interjeté par le procureur de la République.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a relaxé M.

ministère public près le tribunal de police de Marseille a formé un pourvoi contre le jugement dudit tribunal, en date du 6 novembre 2019, qui, dans la procédure suivie contre la société Dynasty l'a relaxé

avait été détérioré dans le but de modifier l'enregistrement des vitesses, et ont découvert, plantée dans le capitonnage du toit du tracteur, une aiguille servant habituellement à altérer la vis de réglage

demandes d'indemnités fondées sur un licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, que pour établir l'usage en vigueur dans l'entreprise selon lequel, pour lui permettre de regagner

U... ne pouvait prétendre agir seul en liquidation de l'astreinte dont était assortie la condamnation du GFA des Rouges Terres à replanter les parcelles indivises, la cour d'appel a violé l'article 815

Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, d'une part, qu'en mettant à sa charge la preuve de ce que l'aveu de son épouse concernant l'existence d'une convention réglant la contribution

L'acquéreur fait grief à l'arrêt de dire qu'à défaut pour lui d'opter pour la conservation du bien en réglant le complément du prix « dans les deux mois du présent arrêt », il devrait restituer le bien

avec d'anciens partenaires de la société Okwind, dont l'un d'eux a demandé que des tests soient effectués à partir des réglages de la société Okwind.