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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbd5bd3db21cbdd8e6b9
17 octobre 2011
17 octobre 2011
née le 10 Septembre 1973 à REMCHI TLEMCEN (ALGERIE) ... 69200 VENISSIEUX représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Nadia DEBBACHE, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00582
29 février 2012
29 février 2012
dire le licenciement abusif et de le condamner au paiement de diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ que l'attestation établie par Mme Y..., caissière, était ainsi rédigée : "J'atteste que je reçois
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-113975
26 septembre 2012
26 septembre 2012
levé avec effet immédiat la mesure d’expulsion prononcée à l’encontre du requérant (ATF 2F-1/2012 du 8 mars 2012 ; http://www.bger.ch/fr/index/juridiction/jurisdiction-inherit-template/jurisdiction-recht
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91551
14 mai 2014
14 mai 2014
né le 18 Février 1932 à CANNELLE ... 20090 AJACCIO assisté de Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO M.
Source officielle1ère chambre
63ca42e09066fd7c90fc2666
19 janvier 2023
19 janvier 2023
CONTRÔLE TECHNIQUE AUTOMOBILE ARNIAUD Grosse délivrée le 19/01/2023 à Me Elisabeth HANOCQ à Me Philippe RECHE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00918_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Dans ce cas, il a artient à l’autre artie, dans le res ect des règles relatives au secret médical, de roduire tous éléments ermettant d’a récier l’état de santé de l’étranger et, le cas échéant, l
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2000753_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
A B, représenté par la SCP Tarlier - Rèche - Guille-Meghabbar, avocats, conclut aux mêmes fins que la requête n° 2000753 par les mêmes moyens.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd922a2
15 avril 2015
15 avril 2015
pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de l'EURL NAK ... 20000 AJACCIO assisté de Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201285_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
E G, représentés par Me Recchi, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 21 janvier 2022 par
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8ff
9 mars 2011
9 mars 2011
C) 245 Boulevard Michelet 13274 MARSEILLE CEDEX représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8daa8
30 mars 2011
30 mars 2011
son représentant légal en exercice 1 Avenue Napoléon III 20000 AJACCIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e91c
8 septembre 2010
8 septembre 2010
Leonetti No23 20110 PROPRIANO représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assistée de la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a71
18 novembre 2015
18 novembre 2015
pris en sa qualité de mandataire liquidateur de Monsieur Y...Jean Michel ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO
Source officielle1ère chambre
DTA_2100948_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2022, la commune de Bastelicaccia, représentée par Me Recchi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielleciv1
6137268dcd58014677426774
25 novembre 2003
25 novembre 2003
Y..., le remboursement d'un prêt de 200 000 francs que lui aurait accordé son mari le 13 janvier 1983 et le paiement du prix de 82 parts sociales de la SARL Rech ; Sur le premier moyen, pris en ses
Source officielleChambre 10 cab 10 H
66a2955580b1d994348a4499
25 juillet 2024
25 juillet 2024
en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emeline THOMAS, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Sonia BEAUFILS de RECCI
Source officielle2ème chambre section C
6973683fcdc6046d4769fa85
15 janvier 2026
15 janvier 2026
D'AVOCATS JUDICIAL en liquidation judiciaire, représentant : Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocat au barreau de NIMES, [K] [L], représentant : Me Christine BANULS de
Source officielle2ème chambre section C
660f94fda40f8b0008cb7533
4 avril 2024
4 avril 2024
des contentieux de la protection de CARPENTRAS, décision attaquée en date du 09 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/01355 Monsieur [F] [H] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Philippe RECHE
Source officielle1ère chambre
DTA_2105575_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
F C et Mme D C née B, représentés par la SCP Rèche-Guille-Meghabbar, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 août 2021 opposée par le maire de la commune d'Agel à leur recours gracieux
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162986e201c88caf8c4e181
30 janvier 2013
30 janvier 2013
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Décembre 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle REGHI
Source officiellePage 23 sur 103