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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Commerciale
6162da78dda066944ee0e907
17 octobre 2012
17 octobre 2012
par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, en qualités d'avoués à la Cour jusqu'au 31 décembre 2011, et en qualité d'avocats au barreau de GRENOBLE depuis le 1er janvier 2012 assistée de Me Jean-Michel RAYNAUD
Source officielle3ème chambre
DTA_2304311_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Mme A est notamment atteinte d'une sclérodermie avec un syndrome de Raynaud invalidant.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:451835.20211015
15 octobre 2021
15 octobre 2021
L'attribution par la loi à une autorité administrative du pouvoir de fixer les règles dans un domaine déterminé et d'en assurer elle-même le respect, par l'exercice d'un pouvoir de contrôle des activités
Source officielle1ère Chambre
679334cb54e6f046d26ca492
23 janvier 2025
23 janvier 2025
présence de xylophages dans les boiseries de l'étage et de nuisibles entrés par l'ouverture constituée par la plinthe mobile de la douche, fuite des WC du rez de chaussée, absence de protection du domino
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9a1
28 novembre 2007
28 novembre 2007
prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Conseiller Monsieur Jacques RAYNAUD
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:434742.20211115
15 novembre 2021
15 novembre 2021
critères suivants : / 1° La sécurité et la sûreté des réseaux publics d'électricité, des installations et des équipements associés ; / 2° Le choix des sites, l'occupation des sols et l'utilisation du domaine
Source officiellesoc
61372130cd580146773f1b58
3 avril 1990
3 avril 1990
Raynald YK..., demeurant ..., 120°) M. Mohamed BH..., demeurant ... à Epinal (Vosges), 121°) A.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03547_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
L'article R. 1321-20 de ce code précise : " Dans le cadre de ses missions, la brigade de sapeurs-pompiers de Paris intervient dans les domaines suivants : () / 4° Les secours d'urgence aux personnes victimes
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00192_20250204
4 février 2025
4 février 2025
C A, représenté par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête et à ce que la commune de Salles soit condamnée à verser la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404788_20250825
25 août 2025
25 août 2025
B du haut d'un escalier appartenant au domaine public de la commune d'Anduze lors d'une altercation ; 2°) de mettre à la charge la commune d'Anduze une somme provisionnelle de 10 000 euros à valoir sur
Source officielle2ème chambre
DTA_2209772_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
public alors que le projet empiète sur ce domaine, ne justifie pas de la création d'une association syndicale ou du transfert des voies et espaces communs dans le domaine de la commune, et ne comporte
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887c8
29 mai 2006
29 mai 2006
des dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 31 Mars 2006 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Dominique
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01928_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dominique Bureau, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162822c7a007b88ee156662
21 juin 2013
21 juin 2013
l'achat et la location d'hélicoptères ainsi que la prise de photographies aériennes, qu'elle est installée dans des locaux jouxtant la devanture de Fly Pictures et que Monsieur [F] a enregistré le nom de domaine
Source officielle5ème chambre
DTA_2006979_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
d'urgence sanitaire ; - le décret n° 2020-471 du 24 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 dans le domaine
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00376
2 mars 2016
2 mars 2016
Castel, Raybaud, Mme Caron, M. Moreau, Mme Drai, M. Stephan, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officielle4eme Chambre Section 1
6969f5fbcdc6046d477f091e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
PARRAUD CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Pierre RAYNAUD LAUZERAL Me Ophélie BENOIT-DAIEF REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielle8ème chambre
631986f451eeae4f1309d10c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
FPMI [Adresse 3] [Localité 7] Représentés par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Assisté de Me Jean-Michel RAYNAUD de la SELARL
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02896
29 novembre 2017
29 novembre 2017
Castel, Raybaud, Moreau, Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, MM. Laurent, Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163279533484180ee72296b
17 novembre 2011
17 novembre 2011
l'audience publique du 13 Octobre 2011 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Evelyne LOUYS, conseiller, faisant fonction de président, chargé du rapport, en présence de Madame Dominique
Source officiellePage 23 sur 28