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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372180cd580146773f44d5

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

Ecoutin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Ravanel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372199cd580146773f5191

Cassation

6 décembre 1991

6 décembre 1991

rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Odent, avocat de la Société nationale des chemins de fer français, de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux X... et de la MACIF, de Me Ravanel

Source officielle
CC

cr

613724e3cd5801467741930e

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, les observations de Me RAVANEL

Source officielle
CC

cr

613724e6cd580146774194c1

Cassation

18 mai 1988

18 mai 1988

cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SUQUET, les observations de la société civile professionnelle LE BRET et de LANOUVELLE et de Me RAVANEL

Source officielle
CC

soc

étaient en outre rappelées les plaintes déposéesc/M. Y

613720f6cd580146773efd47

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Ecoutin, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de Me Ravanel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613720fccd580146773f0070

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Charruault, conseiller référendaire, les observations de Me Ravanel, avocat de M. Marcel R., de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de Mme Thérèse Briand, de Mme M. et de M.

Source officielle
CC

soc

6137210ecd580146773f09d1

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme Z..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mme Y..., de Me Ravanel, avocat

Source officielle
CC

soc

61372111cd580146773f0b4a

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, les observations de Me Ravanel, avocat de M. A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372113cd580146773f0cad

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Ravanel, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372114cd580146773f0d1a

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de Me Ravanel, avocat de la société BAT Taraflex, de la SCP Guiguet, Bachellier

Source officielle
CC

soc

61372115cd580146773f0d3d

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de Me Boullez, avocat du Groupement des Assedic de la région parisienne GARP, de Me Ravanel

Source officielle
CC

soc

613720a7cd580146773ed015

Cassation

10 novembre 1987

10 novembre 1987

Feydeau, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Régit Travail temporaire, de Me Ravanel, avocat de la Caisse régionale de Bourgogne Franche-Comté, les conclusions

Source officielle
CC

civ1

613720c6cd580146773ee481

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la SCI Les Villas Montpensier et de la société OPEC, de Me Ravanel

Source officielle
CC

civ2

613720c7cd580146773ee53a

Cassation

12 octobre 1988

12 octobre 1988

Tatu, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat des consorts A..., de Me Ravanel,

Source officielle
CC

soc

613720c9cd580146773ee5de

Cassation

15 juin 1988

15 juin 1988

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de Me Cossa, avocat de la société à responsabilité limitée SNEB, de Me Ravanel, avocat

Source officielle
CC

soc

613720cbcd580146773ee734

Cassation

3 novembre 1988

3 novembre 1988

Azas, greffier de chambre Sur le rapport de Mme Barrairon, conseiller référendaire, les observations de Me Ravanel, avocat de M. Y..., de Me Ancel, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613720dccd580146773ef00a

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Ravanel, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613720dccd580146773ef00b

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Ravanel, avocat des consorts Y..., aux droits de M.

Source officielle
CC

civ3

613720e2cd580146773ef341

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

X..., de Me Ravanel, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720e5cd580146773ef4a8

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Ravanel, avocat de Mlle Y..., de Me Hennuyer, avocat de Mme X

Source officielle

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