[C] [F], salarié de la société Schlumberger Ingelco Inc et la société SGR ; Sur le manquement de la société SPS à son obligation de rapatriement et de réintégration : que M.

du Code du travail ; 4 / qu'il résulte des articles 1er et 8 de l'annexe II de la Convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie relative aux affectations à l'étranger que le rapatriement

Jean-Yves X... procédant de son rapatriement de Bombay à Villepinte à compter du 18 décembre 1991 ; alors, selon le moyen, que, devant la cour d'appel statuant sur renvoi, M.

l'obligation de sécurité de résultat repose exclusivement sur l'employeur ; qu'en déboutant le salarié de sa demande aux motifs que concernant l'hépatite A qu'il avait contractée en Inde, nécessitant son rapatriement

Y une attestation de rapatrié pour l'application des dispositions du a) de l'article 1er de la loi du 4 décembre 1985 et a enjoint à son directeur de lui délivrer l'attestation sollicitée dans un délai

CETAT46-02-01 OUTRE-MER - RAPATRIES - GENERALITES - Champ d'application de la loi du 26 décembre 1961 - Condition de nationalité française - Date d'appréciation de la qualité de français rapatrié.

d'un rapatrié.

produits identiques ou similaires à ceux désignés dans l'enregistrement de ces marques, sous une marque semi-figurative combinant le terme "Eagle Square" et un dessin figurant la silhouette d'une tête de rapace

confiée à une agence de voyages caennaise, et auquel Mme A... a participé ; qu'au cours d'une excursion en véhicule 4x4 organisée par une agence locale, cette dernière a été victime d'un accident et rapatriée

. ; qu'ayant été rapatrié en Algérie, l'intéressé a déclaré être de nationalité marocaine et s'appeler P...

transporter de la viande de France en Tunisie et de la livrer à la société El Louhoum ; que celle-ci a refusé de la réceptionner en raison de son état de congélation ; que la marchandise a été rapatriée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Le Comité d'Entraide aux Français Rapatriés (CEFR), dont le siège est ..., en

Y... de Saint-Rapt, administrateur judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de feu M.

En 1936, elle avait été rapatriée avec sa famille en Arménie, où elle est décédée en 1990, sans jamais être revenue en France. 3.

courrier enregistré à son secrétariat le 24 juillet 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'un dossier, même vierge, de demande d'implantation de radar

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Groupe Rétif par la société Raja

. - Aides aux rapatriés d'outre-mer.

X... a été affecté à Djakarta en Indonésie, au sein de la société filiale Gaz Total, et a été rapatrié le 30 mai 1999 ; qu'à son retour l'employeur ne lui a fourni aucun travail, malgré plusieurs réclamations