DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société parisienne de restauration rapide

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle HONORINE Y..., demeurant à la Ravine Des Cabris (Réunion), ..., en cassation

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 25 avril 2019), Mme [N] exerce une activité de restauration rapide et fournit à ses clients des boissons sucrées ou édulcorées qu'elle assemble à partir de concentrés de

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 25 avril 2019), la société Chocolatine, qui a pour activité la restauration rapide, fournit à ses clients des boissons sucrées ou édulcorées qu'elle assemble à partir de

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 25 avril 2019), la société Croissantine, qui a pour activité la restauration rapide, fournit à ses clients des boissons sucrées ou édulcorées qu'elle assemble à partir de

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 25 avril 2019), la société Presto, qui a pour activité la restauration rapide, fournit à ses clients des boissons sucrées ou édulcorées qu'elle assemble à partir de concentrés

société Glams, a reproché à cette société un manque de diligence à délivrer à un locataire un commandement de payer les loyers et charges, retardant ainsi un acte de poursuite et une expulsion plus rapide

, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 décembre 2014), que la société Arcos Dorados Martinique exerce, sous l'enseigne McDonald's, une activité de restauration rapide

, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 décembre 2014), que la société Arcos Dorados Guadeloupe exerce, sous l'enseigne McDonald's, une activité de restauration rapide

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 3 décembre 2020), Mme [C] a été engagée, le 23 novembre 2009, par la société Ambulances secours rapides du Bassin, en qualité d'ambulancière.

Soutenant que le mobilier extérieur s'était rapidement dégradé, la société Troisaime a assigné M. [K] et la société Ligne Vauzelle afin d'obtenir la résolution de la vente.

prolongée jusqu'à son décès ; qu'en jugeant néanmoins qu'il n'existait pas de lien de causalité direct entre l'accident et le décès d'André X..., dont l'état physique et mental s'était dégradé de façon rapide

avoir lieu à suivre contre Françoise X... et Arnold A... du chef d'extorsion ; "aux motifs que Raymond Y... avait expliqué avoir fait connaissance de Françoise X... au cours de l'année 1995 et avoir rapidement

près la cour d appel, précisait "dans l hydrocution, le point de départ initial est une syncope vagale parfaitement récupérable à condition que la surveillance soit stricte et que l intervention soit rapide

inappropriée ; qu'en expédiant sur place non un médecin de garde mais un véhicule de SAMU, l'erreur d'adresse pouvait être sans conséquence du fait des liaisons téléphoniques qui pouvaient s'effectuer rapidement

chauffeur, il ne s'agissait pas pour Uber de le sanctionner mais de permettre que continue de fonctionner un système gagnant-gagnant, pour le chauffeur (qui trouve des clients dans les délais les plus rapides

Copie Délivrée le : à SCP AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL SELARL DGD AVOCATS Me Elsa GREBAUT COLLOMBET SELARL HONTAS ET MOREAU SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU SCP MAATEIS SELARL RACINE

que des tôles sous le niveau de la flottaison (puits de dérive) étaient affectées par électrolyse et que ce rapport précise qu'une surveillance est nécessaire pour vérifier qu'il n'y pas d'évolution rapide