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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dae3
8 mars 2011
8 mars 2011
P. 20206 56172 QUIBERON représenté par la SCP GUILLOU RENAUDIN, avoués assisté de Me BOCCARA, avocat S. A. R. L.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00741_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Renaudin, première conseillère, - M. Gobeill, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023. La rapporteure, M. RENAUDIN Le président, S.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE01987_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 juin 2019, le 11 décembre 2019 et le 2 mars 2020, la SARL agence d'architecture et d'urbanisme Cathala, représentée par Me Renaudin
Source officielle4ème Chambre
66a33c4002a12a235bae6ea2
25 juillet 2024
25 juillet 2024
de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Société SMABTP ès qualités d'assureur de la société DACQUIN prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d46
2 décembre 2014
2 décembre 2014
née le 17 Septembre 1961 à QUIMPER (29000) ... 29900 CONCARNEAU Représentée par la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 7971
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f842
5 juin 2012
5 juin 2012
né le 16 Novembre 1959 à ... 29480 LE RELECQ KERHUON ayant pour avocats postulants la SCP GUILLOU RENAUDIN, et ayant pour avocat plaidant Me Valérie LE GRAND INTIMÉE : Madame Dominique Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbc1
2 octobre 2012
2 octobre 2012
LOUTEHEL non comparant Madame Martine Y... épouse Z... ... 35310 CINTRE comparante Monsieur Philippe Y... ... 35600 REDON représenté par Me Edith TRACOL BOURGES substituant Me RENAUDIN
Source officielle1ère Chambre
62736923a58162057dac65be
3 mai 2022
3 mai 2022
CHALON DEMENAGEMENTS 'LES DEMENAGEURS BRETONS' sise 15 avenue de Paris - 71100 CHALON SUR SAONE Représentée par Me Christine PILLOT-QUENOT, avocat au barreau de BESANCON Représentée par Me Fabrice RENAUDIN
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302888_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., représentés par la SCP Chichet, Henry, Pailles, Garidou, Renaudin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le préfet des Pyrénées Orientales a modifié l’arrêté
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204548_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 décembre 2022 et le 1er septembre 2023, la commune de Saint-Cyprien, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206406_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2023, la commune de Caves, représentée par Me Renaudin, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la société requérante
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202936_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
en défense, enregistrés le 7 juillet 2022 et le 22 mai 2024, la commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Chichet, Henry, Paillès, Garidou et Renaudin
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dce
10 décembre 2003
10 décembre 2003
, LOZAC'HMEUR, BOIS, DOHOLLOU, PERSON, SOUET, ARION, ARDISSON, avocats INTIMÉES : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU MORBIHAN Rue du Commerce 56038 VANNES CEDEX représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd8708f
26 mai 2004
26 mai 2004
personne habilitée n'ayant pas constitué avoué 247 avenue Jacques Cartier 83090 TOULON CEDEX 9 défaillante Monsieur Alain X... 1 square Emile Bohuon 35270 COMBOURG représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN
Source officielle1ère Chambre
616307ff5a67331bacec3c65
24 janvier 2012
24 janvier 2012
. **** APPELANT : Monsieur [U] [M] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP GUILLOU RENAUDIN, avoués assisté de Me Armelle DE CARNE,
Source officielle1ère Chambre
61631218615c943a65e04348
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Localité 9] représenté par la SCP GAUVAIN DEMIDOFF, avoués assisté de Me Florence MAILLE BELLEST, avocat INTIMÉ : Monsieur [N] [E] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par la SCP GUILLOU RENAUDIN
Source officielleCour d'Appel
épétition de l'indu engagée par la Sté CNP ASSURANCESc/Mme Sylvie X
6253c935bd3db21cbdd87926
28 septembre 2005
28 septembre 2005
avoués assistée de la SCP GUILLOU-MOINARD - GUITARD - COLON DE FRANCIOSI - CAMPAS - DUMONT, avocats INTIMÉE : CNP ASSURANCES 4 place Raoul Dautry 75715 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd87a14
8 décembre 2005
8 décembre 2005
Pont G... 29530 LANDELEAU représentée par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués Madame Jocelyne C... 3 rue Amiral Ronac'h 29000 QUIMPER représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba24
10 avril 2008
10 avril 2008
LE CAIGNARD Zone Artisanale - rue Guynemer B.P. 105 22191 PLERIN CEDEX représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de la SCP DENOUAL - KERJEAN - LE GOFF, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e96
13 février 2008
13 février 2008
RELAIS DE TY LAE Zone du Poulfanc 56860 SENE représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de la SCP LAUDRAIN & GICQUEL, avocats ************* Par acte sous seing privé en date du 10 septembre
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