y compris lorsqu'ils ne bénéficient plus d'aucune prise en charge par l'aide sociale à l'enfance au moment de la décision mentionnée au premier alinéa du présent article et à l'exclusion de ceux faisant l'objet d'une décision portant obligation de quitter

Article 324-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 88

Code pénal

suivant les modalités prévues aux articles 131-26 et 131-26-1, des droits civiques, civils et de famille ; 10° L'interdiction de séjour suivant les modalités prévues par l'article 131-31 ; 11° L'interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, de quitter

Article Annexe II

—

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à septembre 2008 Commune de Rivière.

Article 130.71

—

charge exploités en eau douce (1) 60 mois Cale sèche Navires de pêche 30 mois Cale sèche Navires de pêche 24 mois Cale sèche Navires aquacole 24 mois Cale sèche (1) Exploitation en amont de la limite de la salure des eaux pour le fleuve ou la rivière

Article Annexe I

—

. - Lamproies fluviatiles (Lampetra) : L. de rivière (L. fluviatilis). - Lamproies (Lethenteron) : L. arctique (L. japonicum).

Article 4

—

. - Les sites d'évaluation sont choisis afin de refléter l'état général des eaux de surface et comprennent notamment des sites : 1° Où le débit d'eau est représentatif du bassin ou groupement de bassins, y compris les points de rivières importantes dont

LEGIARTI000050867436

—

. § 1er - Cas de départ volontaire d'un emploi précédemment occupé Le salarié qui a quitté volontairement son emploi et dont l'état de chômage se prolonge contre sa volonté peut être admis au bénéfice des allocations sous réserve que les conditions suivantes

Article Annexe 150-1.VI

—

paragraphe 1, sont réunies, l'inspecteur du port dans lequel le navire est immobilisé pour la troisième fois informe par écrit le capitaine du navire qu'une mesure de refus d'accès sera prononcée, qui deviendra effective aussitôt que le navire aura quitté

Article Annexe de l'article R214-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 71

Code de l'environnement

Elles seront restituées à la rivière à...... (7),...... à la cote...... NGF ou IGN 69. La hauteur de chute brute maximale sera de...... mètres (pour le débit dérivé autorisé). La longueur du lit court-circuité sera d'environ...... mètres.

Article 4

—

plein, peuvent bénéficier des allocations jusqu'à justification de ce nombre de trimestres, et au plus tard jusqu’à l'âge prévu au 2° de l'article L. 5421-4 du code du travail ; d) être physiquement aptes à l'exercice d'un emploi ; e) n'avoir pas quitté

Article Annexe II

—

circulation doit permettre l'acquisition des connaissances et compétences suivantes : -s'insérer en sécurité dans la circulation ; Ralentir et immobiliser le cyclomoteur ou le quadricycle léger à moteur qu'il soit déjà ou non dans la circulation ou pour la quitter

Article L211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 91

Code de l'environnement

répartition de cette ressource ; 5° bis La promotion d'une politique active de stockage de l'eau pour un usage partagé de l'eau permettant de garantir l'irrigation, élément essentiel de la sécurité de la production agricole et du maintien de l'étiage des rivières

Article 229-VI.05

—

A bord des navires dotés d'espaces rouliers à cargaison, tels que définis à l'article 229-II-2/02, toutes ces cargaisons doivent être assujetties conformément au manuel d'assujettissement de la cargaison avant que le navire quitte le poste à quai.

Article 221-II-1/23

—

trouve à son poste à quai suivant. 4 Le capitaine doit s'assurer qu'il existe un système efficace permettant de contrôler et de signaler la fermeture et l'ouverture des accès visés au paragraphe 3. 5 Le capitaine doit s'assurer, avant que le navire ne quitte

Article Annexe III

—

Le personnel ayant appartenu aux corps et spécialités mentionnés en a et b ci-dessus et ayant changé de corps, de spécialité ou quitté le service actif bénéficie des mêmes dispositions.

Article 29

—

Si un ouvrier désire quitter son emploi, il doit en aviser, par écrit le chef de service ou le directeur général de Voies navigables de France ou par délégation de celui-ci le directeur territorial de VNF ou le directeur général du Cérema au moins un

Article L6143-7-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 42 > 41

Code de la santé publique

Ce mandat prend fin si son titulaire quitte l'établissement ou cesse d'exercer les fonctions au titre desquelles il était membre du directoire.

Article 4

—

des services en cause, dans les régimes complémentaires de retraite faisant application de la convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'accord du 8 décembre 1961 ; d) être physiquement aptes à l'exercice d'un emploi ; e) n'avoir pas quitté

Article 4

—

régime spécial des Mines, géré, pour le compte de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, par la Caisse des dépôts et consignations, ne doivent être : d) Être physiquement aptes à l'exercice d'un emploi ; e) N'avoir pas quitté

Article 84

—

être prises pour éviter le risque de contact ou d'amorçage entre les conducteurs de la ligne de distribution, ou les fils de la ligne de télécommunication, et l'appareil de prise de courant des véhicules à traction électrique, si cet appareil vient à quitter

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