Par acte du 18 avril 2005, [P] [W] et Mme [I] ont souscrit auprès de la banque un prêt immobilier in fine d'un montant de 250 000 euros et d'une durée de 120 mois, au taux d'intérêt de 4 % l'an. 3.

La simple mention telle que prévue au contrat de prêt notarié du 21 mars 2008 prévoyant que " le prêteur doit prévenir l'emprunteur par simple courrier" ne peut dispenser l'intimée d'une mise en demeure

Alain Y..., des prêts "Forma" souscrits en réalité par M.

Y... a emprunté une somme de 300 000 francs auprès de divers prêteurs privés et de la Compagnie générale de financements immobiliers (Cogéfimo), avec une promesse de rachat de la créance par la banque

. de Y... a passé un compromis de vente pour un prix de 400 000 francs, payable par mensualités, sous condition suspensive de la levée des nantissements grevant le fonds ; qu'après avoir consenti un prêt

des débats mentionne (p. 14) : "à cet instant, M. le président a ordonné qu'il soit fait mention au procès-verbal de la réponse que venait de faire l'accusé à une question qu'il venait de lui poser ;

est de l'essence même du commodat ; que lorsqu'aucun terme n'a été convenu pour le prêt d'une chose d'un usage permanent, sans qu'un terme naturel soit prévisible, le prêteur est en droit d'y mettre fin

(les emprunteurs) un prêt libellé en francs suisses et remboursable en euros, dénommé Helvet immo ; qu'invoquant l'irrégularité du prêt ainsi qu'un manquement de la banque à ses obligations, les emprunteurs

(l'emprunteur) un prêt immobilier. 2. Suivant offre du 4 février 2012, la banque lui a consenti un second prêt de même nature. 3.

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 13 janvier 1999), que, suivant acte sous-seing privé du 19 novembre 1991, le Crédit agricole Centre France (le Crédit agricole) a consenti à la SCI X... un prêt

"n'avait pas bénéficié du prêt" ; qu'en statuant ainsi sans préciser si l'impossibilité de bénéficier du prêt était matérielle ou juridique et sans rechercher si M.

de prêt, que la proposition de couverture de taux intégrait le tableau d'amortissement du prêt, que le contrat de couverture de taux faisant état d'un notionnel de 1 857 000 euros amortissable sur une

successifs en 1982 et 1986 ; l'instruction a démontré que les époux X... n'avaient en aucune façon besoin du prétendu prêt de Mui Y... pour l'acquisition du fonds de commerce (...) ; qu'il n'y a pas eu

violation des articles 6. 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 329, 331, 485, 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; " en ce que les mentions du procès-verbal

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 331 et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce que il résulte du procès-verbal

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 16 octobre 2001), que, par acte du 11 avril 1989, le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (la banque) a consenti un prêt

X... faisait valoir que si le prêt [...] était qualifié de prêt professionnel dans l'offre de prêt, il s'agissait d'une mention erronée, le prêt étant conclu à titre personnel et les échéances du prêt

d'une société du groupe au profit d'une autre, afin de payer le prix de son acquisition, ne peuvent être conformes à l'intérêt du groupe que lorsqu'il est établi que le remboursement de ce prêt était