Szpunar, présentées le 22 janvier 2019.

Bot, présentées le 29 janvier 2019.

Emiliou, présentées le 18 janvier 2024.###

Szpunar, présentées le 26 février 2026.###

Spielmann, présentées le 26 février 2026.###

Spielmann, présentées le 19 mars 2026.###

X... s'est engagé à vendre ce fonds aux preneurs, qui ont accepté ; que ces derniers ont été déclarés en liquidation judiciaire par jugement du 13 avril 1995 et que la société Bouffard-Mandon, désignée

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue en dernier ressort par un juge des libertés et de la détention, que le 14 décembre 2004, Mlle X..., de nationalité camerounaise, a présenté

euros d'amende, dont 1 000 euros avec sursis, et a ordonné la remise en état des lieux sous astreinte ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 septembre 2017 où étaient présents

de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad du cabinet Adam-Caumeil, avocats au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, plaidant par visioconférence

A compter d'août 2022, il ne s'est plus présenté aux consultations ambulatoires prévues à ce programme et, par arrêté du 3 avril 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle (le préfet) a décidé sa réintégration

Stanislav Y..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° V 17-10.206 formé par le préfet du Nord, contre la même ordonnance dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Y... a présenté au juge des libertés et de la détention une requête en contestation de la régularité de cet arrêté et le préfet une requête en prolongation de la mesure ; Attendu que le préfet fait grief

X..., de nationalité ivoirienne, a présenté une demande d'asile en France ; que, conformément au règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, dit Dublin III, le préfet a saisi les autorités italiennes d'une

A..., préfet actuellement en poste auprès de M. B..., ministre de la défense, a bien voulu vous exposer brièvement ma requête.

donné congé au motif qu'ils avaient atteint l'âge de la retraite et subsidiairement, pour reprise au profit soit de son fils Olivier et de Mme X..., sa mère, soit de son fils Olivier, seul ; que les preneurs

La présente ordonnance a été : - prononcée publiquement le 13 avril 2026, par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal, avis en ayant été donné à l’issue des débats aux personnes présentes