X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 23 janvier 1998), prononçant le divorce des époux X... à leurs torts partagés, de l'avoir condamné à verser à son épouse une prestation compensatoire sous forme

Pour condamner les emprunteurs à restituer le capital prêté, l'arrêt se borne à écarter l'existence d'une faute de la banque lors de la délivrance des fonds au vu du certificat de livraison. 9.

B... ont été appelés de leur chambre et introduits dans l'auditoire où ils ont été entendus oralement et séparément après avoir chacun prêté serment dans les termes de l'article 331 du Code de procédure

crédit au sens commun des législations belge et française, avant l'entrée en vigueur 89/646 CEE du Conseil du 15 décembre 1989, il s'en déduisait qu'en application des textes précités, cet établissement prêteur

aux lecteurs, sous le titre particulièrement suggestif de "cherchez à qui le crime profite", qu'il existait nécessairement un lien, d'une part, entre la dénonciation par Yves J. du "laxisme débridé" prêté

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir, par confirmation du jugement entrepris, condamné au paiement d'une prestation compensatoire d'un certain montant sous la forme d'un capital alors, selon le

indemnités journalières, alors, selon le moyen, que l'accord étendu du 4 février 1999 concernant la prévoyance pour le personnel non cadre des entreprises de propreté dispose que la couverture des prestations

qu'elles concernent et que la société EEC ne rapporte pas la preuve que ces prestations n'ont pas été réalisées. 7.

Mme R... fait grief à l'arrêt de fixer la prestation compensatoire due par M.

X... et de Mme Y..., en le subordonnant au versement effectif de la prestation compensatoire allouée à Mme Y..., et en a reporté les effets patrimoniaux ; qu'un arrêt du 20 septembre 2000 a confirmé le

Mme [S] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de prestation compensatoire, alors « que l'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant

, est en droit d'en obtenir le remboursement dans la limite de l'indemnité mise à la charge du tiers, dès lors que la victime n'a pas contesté l'existence d'un lien entre la prestation et l'accident ;

sanitaires, les organismes d'assurance maladie peuvent, sur avis du médecin-conseil, décider de prendre en charge une prestation sur devis, instituent une simple faculté ; qu'en ordonnant la prise en

unique, pris en ses deux branches : Attendu que la Caisse régionale d'assurance maladie du Centre fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 3 mai 1996) d'avoir renouvelé la mesure de tutelle aux prestations

unique, pris en ses deux branches : Attendu que la Caisse régionale d'assurance maladie du Centre fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 3 mai 1996) d'avoir renouvelé la mesure de tutelle aux prestations

unique, pris en ses deux branches : Attendu que la Caisse régionale d'assurance maladie du Centre fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 3 mai 1996) d'avoir renouvelé la mesure de tutelle aux prestations

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 avril 1998) de l'avoir débouté de sa demande tendant à la révision de la prestation compensatoire due à Mme Y..., alors, selon le moyen, que dans ses conclusions

-M. à leurs torts partagés, d'avoir condamné le mari à verser à Mme M. une prestation compensatoire sous la forme d'une rente mensuelle pendant sa vie durant, d'une part, en décidant que la prestation